Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière: Emma SCHOLTES Débats tenus à l'audience publique du dix sept mars deux mil vingt six.

Un acte de vente a été régularisé le 6 octobre 2021 devant Maître [V] [T], notaire associé à [Localité 3].

Par actes d'huissier de justice signifiés le 18 août 2017 , Monsieur [E] [C] a fait assigner, devant le Tribunal de grande instance (devenu Tribunal judiciaire ) de Marseille, la société MAIF aux fins

du Code de procédure civile, de : - juger irrecevable la demande d’expertise judiciaire formée par la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM pour défaut d’intérêt à agir, - la débouter de sa demande de jonction

Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 mars 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la

[T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge

Sur la jonction de l’instance en intervention forcée Le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mars 2026.

Partant, cette demande, qui relève de l’appréciation du juge du fond, est irrecevable devant le juge des référés et ne saurait prospérer. ➁ Sur la demande de provision visant la MAAF : Le droit à indemnisation

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors

Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur

Madame [I] [N], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

Monsieur [F] [Y] [Q] a assigné devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio statuant au fond : -la compagnie d'assurances MAIF, par exploit délivré à personne morale le 10/04/2015, -Monsieur [C] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

06 mai 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 21 mai 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

DEBATS A l’audience du 24 Mars 2026 présidée par Madame Géraldine CHARLES tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai

la demande de jonction se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 mars 2024, en conséquence, rejeter la demande de jonction de l'instance introduite par l'assignation

2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

Par exploit du 18 mars 2024, la SA GENERALI IARD a mis en cause la SAMCV MACIF en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable. L’instance a été enrôlée sous le n° RG 24/00489.

La persistance de vives douleurs au pied droit a conduit Monsieur [V] [C] à consulter de nouveau le docteur [H], lequel a demandé au docteur [X] de procéder à une radiographie.