Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a, par courrier recommandé daté du 16 février 2021, notifié à la société [1] la décision

de la décision de la caisse mais des moyens tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Par courrier recommandé daté du 16 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle

Il s’ensuit qu’il appartient à la caisse primaire d’assurance maladie d’établir, autrement que par les seules affirmations du salarié, la matérialité de l’accident et son caractère professionnel pour bénéficier

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas Rhin a pris en charge après enquête l'accident déclaré par Mme [U] [K] au titre de la législation professionnelle par décision du 17 juin 2024.

Par courrier du 8 juin 2021, la caisse a notifié à la société [3] la prise en charge de l’accident dont a été victime son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2024, Madame [O] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un

[T] [Z], salarié de la société [1], a adressé le 4 juin 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM), une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 16 mai

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la [1] (ci-après “la CCAS” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

sociale « La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

et au professionnel de santé qui conteste cet indu d'apporter la preuve contraire.

que son accident du 7 décembre 2022 revêt un caractère professionnel ; - juger qu’en conséquence, la caisse doit prendre en charge cet accident au titre de la législation sur le risque professionnel

social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.

[Q] [R] n’est pas prescrite, de déclarer opposable à la société [1] la décision de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie et débouter la société de ses demandes.

Sur contestation de la société [1], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 22 mars 2022, confirmé la demande de prise en charge