[L] en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions ; REJETER toutes fi ns, moyens et conclusions contraires ; A TITRE LIMINAIRE, la demande de rétablissement au rôle CONSTATER que les diligences

d'assistants des hôpitaux à temps partiel. […]”.

du contrat de bail.

INVESTISSEMENTS de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire : constater que la SCI [P] C. INVESTISSEMENTS a commis une faute dolosive exclusive d’aléa, débouter la SCI [P] C.

Elle expose ainsi que les séquelles imputables l'ont contrainte à modifier son activité professionnelle, dans un premier temps par la conclusion d'un avenant à son contrat de préparatrice en pharmacie,

de l’objet du contrat, des conditions et exclusions des garanties et des limitations d’indemnisation, et en accepter tous les termes.’…). ».

Il a sollicité des délais de paiement et proposé de verser 150 euros par mois en indiquant qu'il travaille actuellement à temps partiel et perçoit 400 euros par mois, mais qu'il doit travailler à temps

[F] [V] de lui restituer le dépôt de garantie et lui a adressé, en parallèle, un chèque de 201,31 euros au titre de la taxe d'ordures ménagères. M.

Il vise au contraire à enfermer le délai de prescription dans un temps défini pour que les situations acquises ne puissent être remises en question indéfiniment.

Il ajoute également un mi-temps thérapeutique entre le 20/09/2021 et le 17/04/2022, ainsi qu’un temps-partiel thérapeutique du 18/04/2022 au 31/10/2022.

Elle sera dès lors déboutée de sa demande au titre du temps nécessaire à la relocation du local.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à “constater”, “dire et juger” ou “déclarer”, sauf dispositions légales spécifiques, ne sont pas des prétentions

temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des

De même, il n’est pas contesté que les premières courses de juillet 2023, soit avant la signature du contrat, ont bien été réglées.

Par la suite, Madame [J] [X] a multiplié les contrats à durée déterminée à mi-temps et ce jusqu’en 2022.

au contrat au titre de la période pendant laquelle ils sont présents dans l'entreprise

au contrat au titre de la période pendant laquelle ils sont présents dans l'entreprise. (...)

Elle a ensuite repris son emploi à temps partiel thérapeutique puis à temps complet à partir de juin 2016.

Cette clause s'analyse en une clause pénale soumise au contrôle du juge en son caractère excessif ou dérisoire.

à mi-temps.