qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ne comportent pas de possibilité de rachat.

[Z] [T] a souscrit le 27 juillet 2021 un contrat de prévoyance Prévoyance Pro Plus auprès de la société BPCE Vie, prévoyant une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie ainsi qu'une garantie

[X] est bénéficiaire du contrat de prévoyance souscrit par son employeur, la société Eurovia Midi Pyrénées, auprès de BTP PREVOYANCE.

complémentaire.

de prévoyance dont Monsieur [I] [L] et ses deux enfants mineurs sont les bénéficiaires, en leur versant, chacun pour ce qui les concerne, les prestations prévues au contrat de prévoyance en cas de décès

cotiser au régime de prévoyance complémentaire de la société sans pour autant en remettre en cause le caractère obligatoire.

Elle était par ailleurs bénéficiaire d’un contrat de prévoyance du personnel des cabinets médicaux souscrit auprès de HUMANIS PREVOYANCE, devenue MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, et elle a sollicité le bénéfice

leur indemnisation à ce titre, somme qu'ils ont perçue, et ne sauraient prétendre qu'ils ont été contraints de signer ce protocole ; que d'autre part, contrairement aux dires des défendeurs, l'avenant

résultant du contrat de prévoyance souscrit à son bénéfice par son employeur, la société SEXTANT, et à lui verser les indemnités journalières complémentaires dues au titre de la garantie incapacité, ainsi

Elles indiquent que la compagnie MIC n’a pas admis le principe de sa garantie et qu’en l’absence de contrat de louage d’ouvrage prévoyant les travaux, la garantie Responsabilité Civile Décennale souscrite

et ce, en violation du contrat de prévoyance souscrit.

[R] [D] une rente complémentaire d'invalidité en application du contrat de prévoyance collective souscrit par son employeur, la société ARMAFOR.

Le 30 août 2017, il a sollicité le versement de la rente d’invalidité au titre du contrat de prévoyance.

Le juge des référés doit constater la résiliation de plein droit du bail au titre de la clause résolutoire s’il n’existe aucune contestation sérieuse sur la nature et l’étendue de l’obligation du bail

[Z] [H], exerçant la profession de restaurateur a souscrit, par l’intermédiaire de l’association souscriptrice AGIS, un contrat d’assurance auprès de la société Swisslife Prévoyance et Santé comprenant

Une fois le sinistre déclaré, il a sollicité la prise en charge de la compagnie BPCE PREVOYANCE au titre de la garantie " Incapacité Temporaire Totale " de son contrat souscrite au titre de ce contrat,

La demanderesse expose que dans le cadre de son activité professionnelle, elle a conclu avec la société BPCE un contrat de prévoyance dénommé CERAMIK PRO lui offrant des garanties notamment au titre de

« cadre», Monsieur [G] [P] étant décédé avant la souscription du contrat de prévoyance pour le régime des cadres.

- Sur la régularité du contrat de prêt et le droit aux intérêts du prêteur En l'espèce, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES produit, au soutien de ses demandes : - L'offre

principal, constater la déchéance du terme du contrat de crédit,à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit, en tout état de cause, condamner [I] [L] au paiement des