20 ans (ce qui donne 3000x12=36 000 euros pour un an, née en 1981 [U] [YW] a 20 ans en 2001 et son père décède en 2013 elle a donc bénéficié pendant 12 ans de 3 000 euros par mois donc 36 000 x 12 = 432

A titre surbsidiaire : Ecarter le constat sur internet en date du 30 juillet 2023 comme étant dénué de toute force probante.

de nouveaux dommages susceptibles d’être en lien avec l’accident dont il a été victime le 10 mars 2018, lesquels ne sont pas contestés par la partie défenderesse comparante, la SA AXA France IARD.

Pour son activité de lotisseur aménageur, la société LOTISSAM a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société GENERALI.

Motifs A titre préliminaire, il y a lieu de rappeler que madame [N] a été victime d’un grave accident de cheval le 1er mars 2011, dont les conséquences ont été très lourdes.

la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant

Il a réclamé que soit fixé à 1.614 euros sa part de meubles meublants pour 1/5éme, soit la somme dont il a été délibérément privé par madame [N] [IY], madame [M] [IY], es qualité d’héritière de monsieur

Ces constatations font foi jusqu’à preuve contraire.

des contrats conclus en 2014, celle des contrats conclus entre 2017 et 2018, et celle de la promesse d’embauche signée en 2018 – qu’il y a donc lieu d’analyser successivement.