DEMANDERESSE [E] [T] née le 27 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience

L’URSSAF de la Corse verse aux débats la copie de la mise en demeure du 05 septembre 2022 n°0002407709 avec la copie de son accusé de réception signé le 14 septembre 2022.

Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 16 Décembre 1960 à FOUMBA (20250), de nationalité française, demeurant Résidence Maison Campana Route de Pancrace - 20250 CORTE

immatriculée au RCS de PARIS sous le N)352 358 865, dont le siège social est sis 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 non comparante, ni représentée, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

Un agent enquêteur assermenté de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse a par ailleurs procédé à l’audition de Monsieur [X], de son épouse et de l’employeur.

représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX non comparante, ni représentée,  CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

Lors de l’assemblée générale spéciale des copropriétaires du 21 décembre 2022, la résolution n°5 relative à la réfection des garde-corps de la résidence a été adoptée.

dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine Letteron Représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE

pratiquée à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à [Localité 1], entre les mains de la société Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE- CORSE

[E] [Adresse 1] représentée par Maître Eva NABET de la SELARL N&W AVOCATS, substituée par Me Caroline SALICETI, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Par jugement du 28 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble, Pôle social, a désigné avant dire droit le [1] de la région PACA-CORSE afin qu’il donne son avis sur l’origine professionnelle de la

DEMANDEUR [V] [R] né le 21 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

En l’espèce, la SCI G.IMO est propriétaire du lot 1A dans un immeuble dénommé CORVEE 1 soumis à la copropriété, sis 8 à 14 rue Paul Verlaine à 57120 ROMBAS.

La société CORE HOTELS n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

CALVELLO - 20253 PATRIMONIO représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSES LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

variables dont le siège social est situé à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4], identifiée sous le numéro Siren 775 709 702 Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La CPAM de CORSE

Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026, avocat postulant Maître Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR Syndic. de copro. 13 rue Napoléon à BASTIA représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE