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122 résultats pour « cycle continu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980ba0ea89248182ad9e0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS FRANCE SOLAR a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609da2273490db1078fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours (art. 73 CPC).

Source officielle
TJ

JLD

6616db6763271232b2e4f929

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

état d’une rupture brutale par rapport à l’état antérieur du sujet avec un état d’agitation aigu, un état confuso-onirique avec des fluctuations majeures du comportement et des épisodes d’agitation, du cycle

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

novembre et le 10 décembre 2021, le syndicat UNSA RATP, désormais dénommé syndicat UNSA groupe RATP, a obtenu la qualité d’organisation syndicale représentative au sein de la RATP, pour la durée du cycle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad87c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

une obstruction manifeste et massive à son éloignement, l’intéressé contraignant alors l’administration a entrer dans le cycle compliqué des rendez-vous consulaires avec l’Algérie ; que dans ces conditions

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690206866c0645d222f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 octobre 2023 et l'affaire fixée à plaider l'audience du 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [C] [Z] et le CESI, école d’ingénieurs, ont signé, le 25 juin 2021, une convention d'inscription en cycle préparatoire intégré A1, statut étudiant, au sein

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e3df5b5c7d10ca5673

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’accident est survenu le 22 décembre 2021, à 17h40, soit incontestablement de nuit; le constat d’huissier est parfaitement inopérant; la configuration lumineuse des lieux ne saurait dispenser le cycliste

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a15e87ecdc6046d4705a756

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

habituelle des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des deux parents, de la manière suivante, à défaut de meilleur accord entre les parties : -pendant les périodes scolaires : selon un cycle

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f60cdc6046d4706b069

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport précise que l’émergence des larves de vrillette, caractérisée par le perçage de la surface du bois, constitue la dernière étape d’un cycle qui dure plusieurs années (pièce n°3).

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bf065cdc6046d472e3807

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance en date du 11 juillet 2025, le magistrat du siège a autorisé la poursuite de la mesure pour un nouveau cycle de six mois.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85ce74459e0c7ed22cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE

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TJ

BAUX-HLM

697859e1cdc6046d47d5b02e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

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TJ

3ème Chambre

695ec165cdc6046d478bb20d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Conformément aux dispositions contenues au sein du contrat de formation signé par les parties, la société VISIPLUS est bien fondée à obtenir le règlement du coût de la formation par Monsieur [W].

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TJ

Référés

688d35e6afe88dc815de6332

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’expert judiciaire sera désigné parmi la liste des experts, inscrits dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique ou hybride » de la

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TJ

PS élections pro

6696ba319a603a6929114365

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et 114 du code de procédure civile, que la nullité n'est plus prévue en cas de défaut de signature de l'acte, que l'avocat dispose d'un pouvoir général de représentation, que l'absence de signature constitue

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697596b5cdc6046d479fbbf9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courriel du 11 janvier 2021, la FLMNE a demandé à Mme [R] si elle souhaitait s’inscrire à l’épreuve orale prévue le 15 avril 2021, afin de clore son cycle d’études.

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TJ

SERVICE CIVIL

6966cbf1cdc6046d47312094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

53L MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYWL AFFAIRE : S.A.S.U FPEE INDUSTRIES, S.A.S.

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