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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Plusieurs échéances étant restées impayées, la CRCAM a mis en demeure la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [U] en sa qualité de caution d'avoir à régler les sommes dues par courrier du 02 mai 2022.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befbcdc6046d479103d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des sommes restant dues

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac9cdc6046d478f82f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que sur son montant —, au titre des sommes dues et exigibles en exécution du Bail, jusqu’au 30 novembre 2025 — montant à parfaire au jour de la décision ; - CONDAMNER solidairement par provision les sociétés

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b5cdc6046d479dec2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, au vu des pièces produites, Madame [E] [A] sera condamnée à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 90.123 euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,050

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à la société CNP CAUTION en sa qualité de caution subrogée dans les droits de la société NEORESID HOLDING,2.517,30 euros à la société NEORESID HOLDING ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à payer à la société

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd49cdc6046d4790e3d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 28 juillet 2025 jusqu’à parfait paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] à lui payer la somme de 61.196,70 euros, montant de la créance due au titre du prêt immobilier n° 636831E selon compte arrêté

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

payer par provision à la société SCI 32 VERNEUIL la somme de 61.261,56, € TTC au titre des arriérés locatifs dus au 5 janvier 2026 , terme du 1er trimestre 2026 inclus , outre les intérêts au taux légal

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier en date du 12 juin 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en demeure de lui régler les sommes restant dues au titre

Source officielle
TJ

Référés

69d56479cdc6046d47717822

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et taxes, jusqu’à la libération effective des lieux et la remise des clés au propriétaire,Condamner Monsieur [K] [X] en sa qualité de caution au paiement des sommes dues au titre des loyers, charges et

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que la condamnation solidaire de ladite société et de Monsieur [G] [H], en sa qualité de caution, au paiement de la somme de 8545.39 euros au titre du solde du contrat de crédit dont la somme de 1527.83

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c67cdc6046d47b07f4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, prise en sa qualité de caution de Monsieur [I] [M], s'est acquittée de la somme due à la SOCIETE GENERALE à hauteur de 59.789,28 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les consorts [E] [T] ont cessé de rembourser les échéances et le CREDIT LOGEMENT payé en sa qualité de caution les sommes dues à la banque, laquelle a établi deux quittances subrogative.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a81cdc6046d47f7ffa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [L] s’est porté caution indivisible et solidaire de ce prêt pendant une durée de 60 mois dans la limite de la somme de 7 500 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conclus le 28 janvier 2012, 15 juin 2012 et 10 juillet 2013 comme disproportionnés et inopposables à Madame [P] ; A titre subsidiaire, CONDAMNER la société LCL à payer à Madame [P] la somme de 233.254,75

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la caution, - condamner la Sas [...] à lui payer une somme de 64 421,28€ augmentée des intérêts au taux de 3,73 % à compter du 27 février 2024 et jusqu’à paiement effectif, - condamner la Sas [...]

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f0cdc6046d473e98de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [U] et Mme [Y] [O] en demeure de lui payer la somme de 135.465,84 Euros, représentant les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

04 novembre 2024, date du commandement de payer et de celle visant à dire et juger que cette somme sera réactualisée sur la base des décomptes fournis lors de l'audience ; - CONDAMNER Monsieur [Z] [E

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7edcdc6046d473e988c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Q] [D] en demeure de lui payer les sommes de 115.598,71 Euros et de 60.188,40 Euros, représentant les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b43cdc6046d47b066b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qui sera délivrée par commissaire de justice,condamner les locataires et la caution solidairement à payer les sommes suivantes : . 12 075,43 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 17 décembre

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db721cdc6046d47b9ce83

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(pièce en demande numérotée 4) Invoquant l’existence de sommes impayées, la société bailleresse a fait signifier les 2 et 10 août 2023 à la société locataire et la caution solidaire une sommation de payer

Source officielle

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