Régulièrement citée, la société AIRSCAPE n’a pas constitué avocat et n’a pas déposé de conclusions en défense. L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 février 2024.

La clôture de l’affaire est intervenue le 14 janvier 2026 par ordonnance du même jour.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 janvier 2026 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

Par ordonnance du 30 juin 2021, un sursis à statuer a été ordonné dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20.12.2013.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026 et l’audience de plaidoirie a été fixée le 12 février 2026.

La clôture est intervenue le 18 février 2026 par ordonnance du même jour du juge de la mise en état.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 juin 2025.

L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2025.

Par ordonnance du 13 novembre 2024, le juge de la mise en état a débouté Madame [Y] de sa demande d’expertise et de provision.

du jugement sur le fond, au visa de l'article 803 du code de procédure civile a : -Fait droit à la requête en réouverture des débats présentée par la SAS CAR AVENUE BAILLY; -Révoqué l’ordonnance de clôture

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 802 du code de procédure civile, “après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

[Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

Par ordonnance du 25 janvier 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ordonné une expertise judiciaire et, dans l'attente, a sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport

Ils ajoutent qu’ils ne disposent pas des clés permettant d’ouvrir les portails attenants à la clôture.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 24 juillet 2024.

- N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/408 N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7TA