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523 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’expert a déposé son rapport le 10 décembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Celui-ci a rendu son rapport le 25 juillet 2020. Les époux [S] et la société RPM TP ont conclu un protocole d’accord le 27 octobre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b5dcdc6046d479a87ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d’expertise déposé le 30 janvier 2019 a conclu à la nécessité d’un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été réalisé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da37c0d3e3fe99d177e4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et soutenues à l'audience par Monsieur [N] [Y] qui s'est désisté de ses demandes à l'égard de la société WAKAM ; Vu les conclusions déposées à l'audience par la société WAKAM qui demande au juge de :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [B] [S] a déposé son rapport d’expertise définitif en l’état le 17 novembre 2020, faute de règlement de la demande de consignation supplémentaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea572

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ajoute encore avoir saisi le juge des référés pour voir désigner un expert judiciaire, ce qui été fait par ordonnance du 23 décembre 2021, l'expert ayant ensuite déposé son rapport au terme duquel Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que deux expertises amiables ont été diligentées par la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur de Madame [Q] [H], et dont les rapports ont été déposés le

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

) dont il s’expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc1a9d5adc26061f072

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause , il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A

6686f8bee74459e0c7edaab6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [U] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 25 novembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la demande sursis à statuer La SCP TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL ET ASSOCIES et Maître [V] [R] demandent au juge de la mise en état de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dépose des implants.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

La société ORALIA PARTENAIRES a accepté le principe du désistement et s'en est rapportée sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812dda9e15c5131fb685

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d'une réorganisation de la 18ème chambre, l'audience de juge rapporteur initialement fixée au 17 juin 2025 a été avancée à l'audience de juge rapporteur du tribunal de céans du 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Constate le caractère parfait de ce désistement accepté par la société GMF ASSURANCES et le déssaisissement du tribunal.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que l’état antérieur de M [H] n’a pas été pris en compte.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un examen contradictoire du véhicule a été réalisée, par le cabinet Groupe Lang et Associés, expert désigné par l’assureur de la SAS Best Automobile, ainsi que par l’expert désigné par la Protection juridique

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67ed812fda9e15c5131fb6cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d'une réorganisation de la 18ème chambre, l'audience de juge rapporteur initialement fixée au 17 juin 2025 a été avancée à l'audience de juge rapporteur du tribunal de céans du 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle est titulaire de : - la marque verbale française « [D] » n°4277317, déposée le 3 juin 2016, et enregistrée le 23 septembre 2016 pour désigner en classes 32, 33, 39 et 43 les « Boissons sans alcool

Source officielle

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