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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
L’expert a déposé son rapport le 10 décembre 2021.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2cccdc6046d473e330a
13 avril 2026
Celui-ci a rendu son rapport le 25 juillet 2020. Les époux [S] et la société RPM TP ont conclu un protocole d’accord le 27 octobre 2020.
Chambre 21
6a109b5dcdc6046d479a87ad
20 mai 2026
Le rapport d’expertise déposé le 30 janvier 2019 a conclu à la nécessité d’un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été réalisé.
Service des référés
6633da37c0d3e3fe99d177e4
29 avril 2024
et soutenues à l'audience par Monsieur [N] [Y] qui s'est désisté de ses demandes à l'égard de la société WAKAM ; Vu les conclusions déposées à l'audience par la société WAKAM qui demande au juge de :
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585b2
21 décembre 2023
Monsieur [B] [S] a déposé son rapport d’expertise définitif en l’état le 17 novembre 2020, faute de règlement de la demande de consignation supplémentaire.
CTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea572
7 janvier 2025
Il sera sursis à statuer sur les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a82
8 juillet 2025
Il ajoute encore avoir saisi le juge des référés pour voir désigner un expert judiciaire, ce qui été fait par ordonnance du 23 décembre 2021, l'expert ayant ensuite déposé son rapport au terme duquel Monsieur
Chambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que deux expertises amiables ont été diligentées par la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur de Madame [Q] [H], et dont les rapports ont été déposés le
6633da46c0d3e3fe99d17a28
) dont il s’expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations
67f6bbc1a9d5adc26061f072
2 avril 2025
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause , il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
Loyers Commerciaux
S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A
6686f8bee74459e0c7edaab6
3 juillet 2024
[T] [U] a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 25 novembre 2021.
2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
Sur la demande sursis à statuer La SCP TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL ET ASSOCIES et Maître [V] [R] demandent au juge de la mise en état de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport
6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
dépose des implants.
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
La société ORALIA PARTENAIRES a accepté le principe du désistement et s'en est rapportée sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
18° chambre 3ème section
67ed812dda9e15c5131fb685
A la suite d'une réorganisation de la 18ème chambre, l'audience de juge rapporteur initialement fixée au 17 juin 2025 a été avancée à l'audience de juge rapporteur du tribunal de céans du 12 mars 2025.
REFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffcd
7 octobre 2024
Constate le caractère parfait de ce désistement accepté par la société GMF ASSURANCES et le déssaisissement du tribunal.
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
A l’appui de ses prétentions, elle soutient que l’état antérieur de M [H] n’a pas été pris en compte.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188507cdc6046d4746af84
26 mai 2026
Un examen contradictoire du véhicule a été réalisée, par le cabinet Groupe Lang et Associés, expert désigné par l’assureur de la SAS Best Automobile, ainsi que par l’expert désigné par la Protection juridique
67ed812fda9e15c5131fb6cf
3ème chambre 1ère section
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
Elle est titulaire de : - la marque verbale française « [D] » n°4277317, déposée le 3 juin 2016, et enregistrée le 23 septembre 2016 pour désigner en classes 32, 33, 39 et 43 les « Boissons sans alcool
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