Elle appelle l’attention sur une hospitalisation au sein de l’hôpital [6] pouvant faire suspecter une infection nosocomiale.

cédé à un tiers appelé le cessionnaire.

Le 25 avril 2025, Madame [F], par l'intermédiaire de son conseil a indiqué à la juridiction, en réponse à la MDPH qui s'interrogeait sur un éventuel désistement compte tenu de sens de la décision du 27

La SCI ALC DEVELOPPEMENT a appelé en garantie la société MGB VOLO.

des dégradations résultant du sinistre ; que la désignation d'un expert judiciaire s'impose en urgence, le magasin étant toujours ouvert au public.

, l’ONIAM n’est pas recevable à former une demande reconventionnelle pour obtenir la condamnation du débiteur à lui payer le montant de ce titre.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

principale, alors même que ces deux chefs de préjudice sont mutuellement exclusifs.