venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il demandait enfin qu’un jugement sur le fond soit rendu en dépit de l’absence de la débitrice.

et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [L] [V] C/ INTRUM DEBT FINANCE

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

En conséquence, le débiteur n’est pas éligible à la procédure de surendettement (art. L.711-3). Cette décision a été notifiée à Madame [C] [V], qui en a accusé réception le 08 juillet 2025.

Le compte présentant un solde débiteur, la SA LA BANQUE POSTALE a fait assigner Monsieur [T] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, par acte de

Dans le cours du délibéré, à la demande de la juridiction, le débiteur a produit des éléments actualisés sur sa situation.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 novembre 2025.

Cette somme correspond au montant figurant au décompte versé aux débats. Elle n’est pas contestée par le débiteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H]

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 18 septembre 2024, qui ont contesté les créances du [2], le 28 septembre 2024.

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.