du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

Concernant la demande de provision, la SA AXA France IARD renvoie à l’appréciation du juge des référés tout en arguant que cette demande ne saurait excéder l’offre amiable faite à Monsieur [G] [X], dès

du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu

d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée

Les requérants seront déboutés du surplus de leurs demandes de provision.

de ses frais et honoraires et devra, en cas d'insuffisance de la provision consignée, demander la consignation d'une provision supplémentaire, DIT que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son

: Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle COULON, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2025-5034 du 15/10/2025

Monsieur [S] produit les deux factures d’honoraires du docteur [K] s’élevant à un total de 2.880 € (1.440 x 2).

pas, aux frais avancés par les demandeurs.

Elle s'oppose ensuite à la demande d'indemnisation formée par Mme [J], aux demandes des deux parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile et enfin au prononcé de l'exécution provisoire

En l'espèce, il y aura lieu de réparer ce poste de préjudice avec un taux horaire de 20 euros à hauteur de 185,50 heures x 20 euros = 3.710 euros 3/ Frais divers (FD) demande : 240 euros offre : 2400

- Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005167 du 04/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) représenté

DES TROIS PIERRES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat

Marion POLITO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/15980 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : La société

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

A l’appui de sa demande, la SCEA R2M produit : - une facture d’acquisition du 20 juin 2024 pour un montant total de 145200 euros - une documentation commerciale - un procès-verbal de constat établi le

Elle conclut par contre au rejet de la demande de provision formée par la mère de la jeune victime aux motifs que cette demande est sérieusement contestable au regard des circonstances de l’accident, qui

D’une part, s’agissant du courrier de mise en demeure par avocat, cette mise en demeure a été facturée 186,09 € par le demandeur.

Il apparaît donc que, pendant la période antérieure à la consolidation, M. [B] [P] a eu besoin d’une aide humaine à hauteur de 2 heures par mois.

Les demandes en lien avec l’assistance par une tierce personne sont pris en compte dans la mesure où la demande porte sur une période antérieure à la date de consolidation.