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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
668c2aec894f7f4d2e09f201
3 juillet 2024
3 juillet 2024
judiciaire de Lille N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE4 DEMANDEUR
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152c89f19e8c50f837bb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’espèce, il n’est pas établi que la société Classic serait de mauvaise foi aussi le Syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [J] ont, par acte du 17 juillet 2024, fait assigner la société MC Cars Classic, devant le tribunal judiciaire de Nice, afin d’obtenir : la résolution judiciaire de la vente du véhicule Mercedes modèle
Source officielleContentieux Général
68e964ad3ea43407b9117b42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception du 11 octobre 2022, M. [M] a demandé à la société V8 & Classic l’annulation de la vente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965a3b6cdc6046d471644f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
médicaux (CCAM) n'étaient pas réunies, la CPAM de la Somme a notifié le 27 mars 2024 à l'assurée sociale le rejet de sa demande.
Source officielleRéférés
67f42a514e0040aa37361291
7 avril 2025
7 avril 2025
L’affaire étant venue à l’audience du 11 février 2025, la société SA ALBINGIA a maintenu sa demande de déclaration d’ordonnance commune.
Source officiellePCP JCP fond
67880a68c21c0e53e7907ba1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sollicite le rejet des autres demandes formées par M. [P] [L]. Il déplore que M. [P] [L] ne se soit pas présenté ni n’ait été représenté devant la commission départementale de conciliation.
Source officielle2ème Chambre
687aa3416d3730576e940663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demanderesse estime encore que Mme [N] a manqué à son obligation de conseil.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQS AFFAIRE : DEMANDEUR
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande d’ordonnance commune L’article 789 5° du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation le juge de la mise en état est, jusqu'à son
Source officielleREFERES
6966d04ccdc6046d473199c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
méthodes de classification.
Source officielle18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60366
1 juillet 2025
1 juillet 2025
The Airline of the Islamic Republic of Iran de sa demande de sursis à statuer, de sa demande relative à l’autorisation d’ouvrir un compte séquestre auprès de la Caisse des dépôts et consignations, cette
Source officielleCtx protection sociale
67858ba4aaacbea0fe688726
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure introduite par : Madame [D] [W] demeurant 52 rue Vauban - 68128 VILLAGE-NEUF assistée de Maître Aurore MARTIN-KEUSCH - LUTTENAUER, avocat au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse
Source officielleÉlection professionnelle
6581e82b3ea7c8c1124f2efa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
FO indique que la CGT a bien demandé la communication des fiches de poste des conducteurs de travaux mais que cette demande n'a pas été satisfaite.
Source officielle11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
22 mai 2026
Les demandeurs reconnaissent avoir toujours versé un loyer hors charges de 885 euros, soit le loyer initialement fixé par le bail.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
9 avril 2026
À cette date, le juge a décidé la réouverture des débats à l’audience du 10 février 2026 aux fins de clarifier les demandes de M.
Source officiellePCP JCP fond
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [K] et Mme [I] [Q] le 24/01/2024 -Rejeter la demande d'expulsion compte-tenu du caractère impropre à l'habitation du logement de Mme [G] [J] -Rejeter la demande de condamnation en paiement au titre
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [X] a demandé au tribunal de rejeter la demande de nullité.
Source officielleJEX
68e42fb3681ed727f2a63ad6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En défense, la SARL Hôtel Le Ponteil s'oppose à la demande de mainlevée, en faisant valoir que sa créance à l'égard de la demanderesse est fondée en son principe et qu'il existe des menaces dans son recouvrement
Source officielleService des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la demande de provision Les syndicats demandeurs ne motivent pas en fait et en droit, même sommairement, la demande de provision formée. Il n’y a donc pas lieu à référé sur cette demande.
Source officiellePage 2 sur 16