L’article L1411-4 alinéa 1 du même code précise que le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître ces différends.

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 06 mars 2014 puis à l'audience de jugement du 13 novembre

L’affaire a été appelée à l’audience du bureau de jugement du 3 octobre 2017 et un jugement a été rendu par le Conseil des prud’hommes le 19 décembre 2017.

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 23 mars 2015 puis à l'audience de jugement du 10 juillet

En outre, le demandeur transmet une fiche détaillée du dossier en cours devant la cour d’appel, faisant état de deux demandes de fixation du dossier datant du 25 mars 2022 et du 21 mars 2023 ainsi qu’une

Le litige opposant monsieur [O] [X] à son employeuse devant le conseil de prud’hommes ne présentait pas de spécificités juridiques particulières tant au titre du nombre de demandes formulées que de la

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 2019, Mme [I] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges lequel a

Le 03 décembre 2018, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, lequel a rendu son jugement le 17 novembre 2021.

Le 23 avril 2018, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018

Le 23 avril 2018, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018

Le 23 avril 2018, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience de jugement du 08 juin 2018.

Il n'est cependant produit aucun élément afférent au déroulement de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

L'affaire a ensuite fait l'objet d'un renvoi à l'audience devant le bureau de jugement du 13 mai 2019, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré.

de salaire de Monsieur [M] ne se heurtait pas à l’autorité de la chose jugée et renvoyé les parties devant le bureau de jugement.

de de l’ensemble de leurs demandes ;CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme respective de 500 euros par demandeur pour procédure abusive au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile

[Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 décembre 2015.

Vu les conclusions du 04 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille, lequel a convoqué les parties à une audience devant le bureau de jugement le 25 novembre 2015.

[D] [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 25 mai 2016 puis à l'audience de jugement du 24 mars

les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 14 septembre 2022 puis à l'audience de jugement du 5 septembre 2024.