Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

Il convient dès lors d’examiner la demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat de crédit.

judiciaire de TOULOUSE pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - à titre principal, constater la résiliation du contrat de crédit affecté souscrit le 12 juillet 2019 ; - à titre subsidiaire

[G] recevable, de mettre l’ordonnance d’injonction de payer du 18 avril 2024 à néant et : -de le débouter de ses demandes, -de constater la résiliation du contrat de crédit du 19 novembre 2021 à titre

les manquements graves et répétés de Mme [F] [D] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat et condamner Mme [F] [D] à lui payer la somme

Sur les demandes au titre des contrats de crédit-bail La BPALC demande que soit constatée la résiliation de plein droit des contrats de crédit-bail n° 166807 et n° 166716 la liant à la SARL CREA’ TERRASSEMENT

A la suite de mensualités impayées, le contrat a été résilié par le prêteur.

, le constat de l'acquisition de la clause de résiliation du contrat de crédit conclu entre la Société anonyme CREATIS et Monsieur [R] [O] ; à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation du contrat

La déchéance du terme étant acquise, la demande subsidiaire de résiliation judiciaire du contrat de crédit litigieux est en conséquence sans objet.

En matière de crédit immobilier, la clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt, après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée

», en vertu de laquelle « (…) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Creatis pourra résilier le contrat de crédit après mise en demeure restée infructueuse et exiger le remboursement

de résiliation du contrat », en vertu de laquelle « Résiliation par le Prêteur : le prêteur peut résilier votre contrat de crédit en cas de plusieurs mensualités impayées après mise en demeure restée

pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - le constat de la résiliation du contrat de crédit affecté avec effet au 20 juillet 2025, et à défaut le prononcé de la résiliation judiciaire

», en vertu de laquelle « (…) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Creatis pourra résilier le contrat de crédit après mise en demeure restée infructueuse et exiger le remboursement

Or, la résiliation judiciaire du contrat vient d'être prononcée conformément à la demande de la S.A BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

A titre subsidiaire : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit ; - les condamner solidairement à lui payer la somme de 11.841,78 euros, les intérêts en sus au taux conventionnel à compter

Il reproche à la défenderesse, malgré résiliation du contrat qui les liait à effet du 31 décembre 2021, d'avoir continué à prélever durant 29 mois les 25 € représentant le coût de l'abonnement mensuel

des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon justifiée.

constat de la résiliation du contrat de prêt, entraînant déchéance du terme et exigibilité immédiate des sommes dues, - à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de prêt