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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d7f6b7cdc6046d47aede1d
9 avril 2026
DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Référés civils
6a15e604cdc6046d4705758b
26 mai 2026
si elle est ordonnée qu'elle le soit tous droits et moyens des parties réservés quant au fond et aux frais avancés de la requérante.
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
Il en résulte que les parties doivent signifier à Mme [K] partie défaillante à la procédure, leurs conclusions sous peine d’irrecevabilité des demandes formées à son encontre.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf0cdc6046d4790dca5
Sur l'assignation remise selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, Madame [Q] [I] n'a pas constitué avocat.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
Elle ajoute qu’elle a également engagé une action en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Paris contre M. [X].
6ème Chambre
69d96d30cdc6046d47d0ce28
10 avril 2026
Lyonnais pour tout ou partie des sommes demandées.
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
du garage, il n’y a pas lieu à statuer sur sa demande formée à titre subsidiaire.
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea2ecdc6046d47ae02e6
7 avril 2026
ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS
Bureau d'ordre référés
69d6bc23cdc6046d4790cb27
En demande : S.C.I.
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e56cdc6046d4721d747
DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
69d7ebb9cdc6046d47ae1dee
ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Ventes
69d54f30cdc6046d476ffe8f
BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e75cdc6046d4708784f
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, représentée par un avocat, a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise médicale et à celle fondée sur l’article 700 du code de procédure
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
2] représentés par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS - #P0017 DEFENDERESSE La S.A.S.
PPP Contentieux général
6a19d8a1cdc6046d476853b5
Après plusieurs reports à la demande des parties, la SAS SERGIC ayant conclu à l’irrecevabilité des demandes formées à son encontre, Mme [I] [V] et M.
69d7ebdecdc6046d47ae208b
: Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
au tribunal, de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - rejeter toute demande de condamnation formée à son encontre à quelque titre que ce soit, - condamner les requérants
1ère Chambre Civile
6a10c658cdc6046d479dcfb7
, et par la SCP VERBATEAM AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant S.A.R.L.
1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.
6a0b6abfcdc6046d471dc730
18 mai 2026
DEMANDERESSE La société [J] S.A.S. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.
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