AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 24 décembre 2024, une offre actualisée a été transmise par la SA BPCE IARD aux consorts [D] à laquelle étaient joints un devis établi par la société Infra BT pour la somme de 73.262,66 € et un devis
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CHAMBRE REFERES
68ed435c0da7cb996dc93269
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par devis du 28 avril 2023 accepté le 15 mai 2023, Monsieur [T] [E] s’est engagé à réaliser au domicile de Madame [V] [L] et Monsieur [F] [L] un ensemble de travaux de menuiserie pour un coût global de
Source officielle