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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il était précisé qu’il s’agissait d’un abonnement annuel pour des prestations d’hébergement et de diffusion des annonces de périodicité mensuelle, d’un montant de 1069 euros HT à compter du 29 janvier

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a3ccdc6046d4749baea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 19 juillet 2020, Monsieur [K] [A] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [Z] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

greffière, EXPOSE DU LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union Européenne (UE) réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40704753f879640d60880

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VENEZIA DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Décision du 25 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/07228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEBS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

67816cf36d34da2cbdcd876e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BRODART DIFFUSION à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee8bcdc6046d47ae4f33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conclusion du bail en qualité de gestionnaire mandataire de Madame [D] [Q] ; Par acte sous seing privé du 26/11/2022, Madame [Z] [X] se portait caution au profit de la bailleresse, sans bénéfice de division

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80171cdc6046d47afa1a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte sous seing privé du même jour, Madame [M] [Q] s'est portée caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement de toutes sommes pouvant être dues par la

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes en date du 2 octobre 2018, Monsieur [R] [C], Madame [T] [C] et Madame [Y] [C] se sont portés caution solidaire, sans bénéfice de division ni de discussion, du règlement des loyers et des charges

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La résolution n°17 proposant une modification de l’état descriptif de division n’a pas été adoptée par l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

I), qu'il s'agisse des droits de première diffusion télévisuelle ou de deuxième diffusion télévisuelle, pour une période de dix-huit mois et " sous réserve des droits de diffusion cédés à TMC pour la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d949c432ce7d11a6ca49

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JSA DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

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TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR: HOIST FINANCE AB DEFENDEUR: [I] [M] AUTRES PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS SIP PARIS 16EME AUTEUIL MONABANQ TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00294 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW3C N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : [M] [A] DEFENDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

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TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aspect extérieur de l’immeuble et le cas échéant : décrire les modifications apportées aux lots privatifs et parties communes par rapport au règlement de copropriété contenant l’état descriptif de division

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eee3f7b848dd6814c62503

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et d’informations erronées sorties de leur contexte, constituent sans discussion possible une atteinte à la vie privée de Madame [U], [Z] [L] épouse [R] » ; *que les circonstances de l’accident ont été

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

greffière, EXPOSE DU LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union européenne réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion

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TJ

Saisies immobilières

6866dcced33109fd079b3f99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOT NUMERO CENTRE QUATRE VINGT ONZE (191) de l’état descriptif de division, savoir : Une cave numéro 62 au sous-sol niveau 2 escalier 3. Et les 6/100 000èmes des parties communes générales.

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rémunération et les frais de l’administrateur provisoire seront à la charge de la SCI et, à défaut de capacité de paiement suffisante de la SCI à la charge des associés solidairement et sans bénéfice de discussion

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