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4 742 résultats pour « dispositif clair et précis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise avoir bénéficier de l’AEEH à titre provisoire pour payer les séances d’ergothérapie.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, suite à un premier signalement datant de 2014, une inspection des installations classées a été organisée qui a abouti à une mise en demeure délivrée par le Préfet de la Drôme par arrêté du 19 novembre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3aae74459e0c7ecfa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [O] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Claire

Source officielle
TJ

JAF 2

69f3af7dcdc6046d47222df0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au vendredi suivant chez la mère, - du vendredi des semaines paires à la sortie des classes au vendredi suivant chez le père,   b) pendant les périodes de vacances scolaires de Noël et d’été : - les

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle précise que son enfant peut se mettre en danger et que la carte mobilité inclusion pourrait lui donner accès à certaines activités et à certains droits.

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TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1), - 40 points en 2010 (classe 1), - 40 points en 2011 (classe 1), - 40 points en 2012 (classe 1), - 36 points en 2013 (classe A), - 72 points en 2014 (classe B), - 72 points en 2015 (classe B)

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une aération suffisante, les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et précis de l'écrit qui lui était soumis."

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Appareil de classe D.

Source officielle
TJ

Référés

67804dde9c3ba90f51dc9b16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

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TJ

2EME CH CABINET 2

67784084e5fcd6312332f646

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

grosse le : à: Me Pascale MULLER - Me Claire SIRQUEL-BERNEZ [O] [W] [V] [I] épouse [F] - [T] [Z], [L] [F] époux [Z] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

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TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or le paragraphe [0040] précité mentionne explicitement un cathéter à CEP qui émet de l’énergie électrique pouvant être un champ électrique mais aucun dispositif intravasculaire susceptible de générer

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca3371b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

obligatoire en date du 17 mars 2024 et confirmant celle prise le 19 février 2024, décision préconisant au choix l’orientation de l’enfant [I] [U]-[P] en institut médico-éducatif (I.M.E), ou vers un dispositif

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TJ

4ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0305 Décision du 1er juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O2I COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdf164153e3cd1db197

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LURA car il avait pris sa retraite le 1er juillet 2016 alors que ce dispositif n'était applicable qu'aux pensions ayant pris effet au 1er juillet 2017 ; il était précisé que, s'il maintenait sa contestation

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TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Lorène VIVIN, Vice-Présidente

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995b8dee2c23d20f8257

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au lundi à la rentrée des classes, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de

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TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad192

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il en découle que ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l'affilié en fonction de son revenu d'activité, étant précisé que la cotisation s'exprime sous la forme d'un montant

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TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 22 mars 2012 ;Déficit fonctionnel temporaire :. classe II du 22 mars 2012 au 20 avril 2012 ; . classe I du 21 avril 2012 au 22 septembre 2013 ; Arrêt temporaire d’activités professionnelles : du 22

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