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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier
CTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
Elle précise avoir bénéficier de l’AEEH à titre provisoire pour payer les séances d’ergothérapie.
CH1 Contentieux Général
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7 octobre 2025
Ainsi, suite à un premier signalement datant de 2014, une inspection des installations classées a été organisée qui a abouti à une mise en demeure délivrée par le Préfet de la Drôme par arrêté du 19 novembre
CABINET JAF 5
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4 juillet 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [O] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Claire
JAF 2
69f3af7dcdc6046d47222df0
9 avril 2026
au vendredi suivant chez la mère, - du vendredi des semaines paires à la sortie des classes au vendredi suivant chez le père, b) pendant les périodes de vacances scolaires de Noël et d’été : - les
CTX Protection sociale
67097e1906866c0645d4b850
8 octobre 2024
Elle précise que son enfant peut se mettre en danger et que la carte mobilité inclusion pourrait lui donner accès à certaines activités et à certains droits.
Pôle social
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5 juillet 2024
1), - 40 points en 2010 (classe 1), - 40 points en 2011 (classe 1), - 40 points en 2012 (classe 1), - 36 points en 2013 (classe A), - 72 points en 2014 (classe B), - 72 points en 2015 (classe B)
11ème civ. S1
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22 mai 2026
une aération suffisante, les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements doivent être en bon état et permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité
9ème chambre 2ème section
6a15e7d2cdc6046d47059905
26 mai 2026
et précis de l'écrit qui lui était soumis."
GNAL SEC SOC: CPAM
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11 avril 2024
Appareil de classe D.
Référés
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9 janvier 2025
Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey
2EME CH CABINET 2
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3 janvier 2025
grosse le : à: Me Pascale MULLER - Me Claire SIRQUEL-BERNEZ [O] [W] [V] [I] épouse [F] - [T] [Z], [L] [F] époux [Z] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
3ème chambre 2ème section
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4 juillet 2025
Or le paragraphe [0040] précité mentionne explicitement un cathéter à CEP qui émet de l’énergie électrique pouvant être un champ électrique mais aucun dispositif intravasculaire susceptible de générer
678ad5de5289c7662ca3371b
6 janvier 2025
obligatoire en date du 17 mars 2024 et confirmant celle prise le 19 février 2024, décision préconisant au choix l’orientation de l’enfant [I] [U]-[P] en institut médico-éducatif (I.M.E), ou vers un dispositif
4ème chambre 2ème section
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1 juillet 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0305 Décision du 1er juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O2I COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier
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LURA car il avait pris sa retraite le 1er juillet 2016 alors que ce dispositif n'était applicable qu'aux pensions ayant pris effet au 1er juillet 2017 ; il était précisé que, s'il maintenait sa contestation
Première Chambre
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29 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Lorène VIVIN, Vice-Présidente
2e chambre cab. 3 - DIV
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au lundi à la rentrée des classes, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de
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Il en découle que ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l'affilié en fonction de son revenu d'activité, étant précisé que la cotisation s'exprime sous la forme d'un montant
19ème chambre civile
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13 avril 2026
du 22 mars 2012 ;Déficit fonctionnel temporaire :. classe II du 22 mars 2012 au 20 avril 2012 ; . classe I du 21 avril 2012 au 22 septembre 2013 ; Arrêt temporaire d’activités professionnelles : du 22
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