sur le préjudice de jouissance affectant les véhicules M. et Mme [Z] estiment également subir un préjudice de jouissance du fait de l’impossibilité d’utiliser leurs véhicules compte tenu des épines de

Blessés, ils ont été transportés à l’hôpital [11] de [Localité 10].

Il convient donc de condamner la SA ALLIANZ, assureur du véhicule en cause, à indemniser Madame [L] [Y] de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’accident de la circulation du 11 mai 2014.

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans

Sur le doublement des intérêts L'article L. 211-9 du Code des assurances dispose que, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été

Frais de véhicule La nécessité d'un véhicule adapté résulte en général du rapport d'expertise médicale.

il a été immobilisé et, le cas échéant, de celui où il a été transporté pour être mis en dépôt ; 4° La description sommaire du véhicule avec notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque

Ayant perdu connaissance, elle a été transportée par les pompiers à l’hôpital de [Localité 7], puis transférée à l’hôpital de [Localité 9], où elle a subi une hospitalisation et une intervention chirurgicale

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans

Alors qu’il se trouvait au volant d’un véhicule automobile, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [W] [Y] assuré auprès de la Sa Axa France iard.

l’indemnisation de ses dommages.

est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

terrestre à moteur, ont droit à l'indemnisation des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sauf lorsqu'elles ont commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive

Selon l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles

sa conjointe en l'insultant, qu'il a accéléré et a percuté la voiture de madame [N] [B].

des dommages qu’il a subis, directement ou par ricochet, sauf le conducteur qui a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet de limiter ou d’exclure

Il a subi une opération le 21 décembre 2013 et a rejoint le 21 janvier 2014 le centre de rééducation fonctionnelle [19], à [Localité 18] (Manche) jusqu'au 21 février 2016.

Enfin, il convient de relever que la SARL AK AUTOMOBILE ne pouvait ignorer que le véhicule avait subi un accident grave le 3 mars 2020 au point que le véhicule ait été déclaré non économiquement réparable

Il fait valoir qu'il rempli les critères du contrat d'assurance MAIF en ce qu'il a subi un accident domestique et est le conjoint du sociétaire souscripteur.

à réparation intégrale du préjudice subi.