LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[K] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 septembre 2025 par le PRÉFET DU [Localité 27] à l’encontre de M.

Il rappellait que son hospitalisation durait depuis un an et neuf mois et indiquait dans l’idéal préférer ne pas prendre de médicaments puisqu’il n’avait pas de troubles ; il estimait cependant que, quitte

 ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 7 avril 2026 à 15h10.

En présence Maître [X] [B], représentant le Préfet Pas-de-Calais.

LE PREFET DE LA DROME reçue le 30 Juin 2025 à 10 heures 03, concernant : Monsieur [N] [X] né le 18 Août 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

L'article XII dudit contrat stipulait notamment qu'à l'expiration du bail "toutes constructions édifiées par le preneur ou ses ayants cause sur le terrain loué, comme toutes améliorations de quelque nature

LE PREFET DU NORD / M. [Y] [R] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [U] DEFENDEUR : M.

01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET

; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS, il convient d’accorder la prolongation demandée.

Elle fait aussi grief au preneur d’avoir fourni une liste de travaux tronquée.

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2025 par Mme LA PREFETE

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

LE PREFET DU NORD / M. X se disant [H] [I] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me SAUDRUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] , qui lui a été notifié le 1er octobre 2025 à 09 heures 34 Par requête du 04 Octobre 2025 reçue au greffe à 09 heures 11, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire.

La SAS LOUYET [Localité 1] demande dans ses écritures : - de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise, - le rejet du surplus des demandes.