matière de surendettement implique en réalité que soit recherché, chez le surendetté, au travers les données de la cause, et cela pendant le processus de formation de la situation de surendettement, l'élément

O], Madame [N] [O] et Madame [Q] [O] en leurs demandes, fins et conclusions, DEBOUTER Monsieur [M] [O] et Monsieur [W] [O] de leurs demandes, fins et conclusions, Et y faisant droit, CONSTATER que l’élément

La notion de bonne foi en matière de surendettement implique que soit recherché chez le débiteur pendant le processus de formation de la situation de surendettement, l'élément intentionnel de la connaissance

Le juge apprécie souverainement l'absence de bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

Cependant, pour que l’infraction prévue par l’article L.812-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile soit constituée, il est nécessaire de caractériser l’élément intentionnel

II- Sur la demande reconventionnelle En l'espèce, il convient de constater que la SAS B2DIMMO ne rapporte pas la preuve à l'encontre de Monsieur [O] [G] de son intention de lui nuire dans l'exercice

Il ajoute que l'élément intentionnel du recel n'est pas démontré à son encontre.

En second lieu, il suppose un élément intentionnel, à savoir, l'intention frauduleuse de l'héritier de rompre l'égalité du partage au détriment des copartageants.

La notion de bonne foi en matière de surendettement implique que soit recherché chez le débiteur pendant le processus de formation de la situation de surendettement, l'élément intentionnel de la connaissance

Par ailleurs, la mauvaise foi se caractérise par l’élément intentionnel marqué par la connaissance que le débiteur ne pouvait manquer d’avoir de sa situation et de sa volonté de l’aggraver, en sachant

[A], représenté par son conseil, s’en est rapporté sur les éléments soulevés par la SA [1] mais a expliqué que M.

Elle s’apprécie tant au niveau procédural qu’au regard des circonstances qui ont conduit à l’endettement et suppose la preuve d’un élément intentionnel- à tout le moins d’une inconséquence assimilable

cumulatifs : la dissimulation (élément matériel) et l'intention frauduleuse (élément intentionnel). 

Dire et juger que Madame [O] [F] épouse [T] ne rapporte la preuve ni de l'élément matériel, ni de l'élément intentionnel d'un recel successoral sur le mobilier de la défunte qui serait imputable à Madame

Elle s’apprécie tant au niveau procédural qu’au regard des circonstances qui ont conduit à l’endettement et suppose la preuve d’un élément intentionnel- à tout le moins d’une inconséquence assimilable

En outre, il appartient au juge de rechercher chez le débiteur l’élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu’il ne pouvait manquer d’avoir du processus de surendettement et à sa volonté non

Quant à l’élément intentionnel, elle considère qu’il est patent et ressort notamment du courrier adressé au notaire par le conseil des défendeurs.

La notion de bonne foi en matière de surendettement implique que soit recherché chez le débiteur pendant le processus de formation de la situation de surendettement, l'élément intentionnel de la connaissance