[Y] a été condamné à deux reprises par la justice, à des peines d’emprisonnement ferme pour des faits d’atteintes aux personnes.

pour des faits de vol avec violence ; qu’il a exécuté cette peine en détention jusqu’au 9 août 2025, date de son placement en rétention administrative; que cette condamnation récente à une peine d’emprisonnement

Attendu qu’il est constant que [J] [X] a été condamné en comparution immédiate le 11 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de 5 mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec violence

Lorsque la peine homologuée est une peine d'emprisonnement ferme, la personne est, selon les distinctions prévues au deuxième alinéa de l'article 495-8, soit immédiatement incarcérée en maison d'arrêt,

[M] a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Avignon à la peine de huit mois d’emprisonnement pour des délits routiers.

législation sur les stupéfiants ; qu’il a exécuté cette peine en détention jusqu’au 4 août 2025, date de son placement au centre de rétention administrative ; que cette condamnation récente à une peine d’emprisonnement

ou incapacitante de catégorie D; qu’ au regard de la multiplicité des infractions commises et de leur nature ( présence d’ une arme, atteintes aux biens) , de la nature des peines prononcées ( emprisonnement

[C] a été condamné par la justice à trois reprise dont deux fois à des peines d’emprisonnement ferme; qu’il a, en particulier, été condamné le 7 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à la

du territoire français pendant 5 ans en répression de faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours ; que cette condamnation récente à une peine d’emprisonnement

peine et trois autres de 3 mois, 12 mois et 6 mois en détention jusqu’au 4 août 2025, date de son placement au centre de rétention administrative ; que ces condamnations multiples à des peines d’emprisonnement

[L] qu’il a été condamné à sept reprises entre, avril 2004 et mai 2025 ; que sa dernière condamnétion à 3 ans d’emprisonnement ferme a été prononcée pzr la Cour d’appel d’[Localité 5] le 27 mai 2025 opr

le fondement d’une interdiction définitive du territoire français prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles le 08 février 2022, qui l’a par ailleurs condamné à une peine de six mois d’emprisonnement

atteintes aux personnes ( violences aggravées, que pour des faits de port d’arme, notamment d’arme de guerre), qu’en outre, il a récemment été condamné ( en septembre 2025) à une nouvelle peine d’emprisonnement

En l’espèce, [R] [C] a été condamné à trois reprises pour des faits de vol, et les derniers faits, pour lesquels il a été condamné à la peine de 8 mois d’emprisonnement fermes, impliquent la détention

infractions concernées, de la propension de l'intéressé à ne pas honorer ses mesures d'éloignement, voire à fournir de fausses identités pour ce faire), à savoir : TC Toulouse 29/02/2008 : deux mois d'emprisonnement

, outre une révocation d’un autre sursis à hauteur de 3 mois, pour des faits de port d’arme de catégorie [3]intéressé a donc été condamné récemment et à quelques mois d’intervalle à des peines d’emprisonnement

législation sur les stupéfiants et de leurs conséquences désastreuses sur la santé publique étant rappelé qu’ il était en possession de multiproduits, de la nature de la peine prononcée, s’agissant d’ emprisonnement

[F] constitue une menace à l’ordre public au sens des dispositions légales précitées dès lors que son casier judiciaire porte mention de trois condamnations à des peines d’emprisonnement ferme prononcées