RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Elle doit être déclarée abusive et réputée non écrite, de sorte qu’elle ne peut produire aucun effet.

Par acte de commissaire de justice du 8 août 2024, la société BPCE FINANCEMENT a ensuite fait assigner M.

Sur erreur de droit de l’arrêté: monsieur a plusieurs alias - on sait que c’est lui - il ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude ensuite privilège du préalable - mesure pleinement exécutoire les

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Son endettement s'élève à la somme de 41 775.24 euros.

[M] [P] [X] a ensuite formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 25 juillet 2025 et sollicité des délais de paiement.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

comparante, ni représentée Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 octobre 2022, la SA DIAC a consenti à Madame

ont conduit à l’ouverture de l’enquête de flagrance.

[W] [X], et soutient également qu'il est entaché d'irrégularité au regard de sa composition non conforme aux dispositions réglementaires.

[O] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 30 novembre 2023, la SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a consenti

Une enquête a été effectuée le 23 juillet 2025. Les inspecteurs de salubrité ont pu observer l’appartement partiellement, depuis son entrée.

[Q] [K], domicilié : chez Monsieur [U], [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 17 novembre 2022, la société coopérative BANQUE POPULAIRE

comparant, ni représenté Madame [G] [I] épouse [F] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 16 mai 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE

Selon la défenderesse, aucun trouble anormal de voisinage n'est non plus démontré.

[Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée [Adresse 5] Non

Par la suite lui ont été également diagnostiquées une fracture articulaire non déplacée de la face palmaire du capitatum droite et une fracture articulaire comminutive non déplacée du trapézoïde droit.