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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f56598bbf04ef7857ba2fc
8 avril 2025
desquelles il dit «avoir peur», laissant ainsi parler son avocate (note : difficultés d'expression du fait de son retard mental), Vu les observations de son avocate qui soutient que son client, en entretien
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté que Madame [E] s’est vue remettre le 22 septembre 2023 une convocation à un entretien préalable de licenciement, avec mise à pied conservatoire.
3ème Chambre
69d56199cdc6046d47713d9b
7 avril 2026
Le 10 janvier 2018, la société [2] a convoqué Monsieur [X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 17 janvier 2018.
JEX
68e88b653ea43407b9fbb135
9 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement et s'est vu, dans
PS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
M. et Mme [M] produisent un rapport d’expertise amiable du 24 novembre 2023 indiquant que le véhicule a été vendu sans aucune précaution ni entretien préalable et que les frais de remise en état risquent
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.
Jld
6786bd86df5b5c7d10ca691f
14 janvier 2025
querellée, et dont il est constant que le programme de soins avait été pris en accord avec le patient, celui-ci ayant d'ailleurs co-signé le formulaire définissant ledit programme et ayant été reçu en entretien
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0d6
19 avril 2024
le 9 novembre 2021, - manque d’implication dans la formation (nombreux CER non remis), - malgré cela, l’étudiant a de nouveau été absent et en retard, il a donc été convoqué pour un entretien préalable
J.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc42
1 juillet 2025
articles L. 743-4 ; R. 552-5 et R. 552-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ; Il conviendra que le retenu soit présent à 9h00 au greffe du jld afin de procéder à l’entretien
PCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
Mme [U] [Y] [B] a été convoquée à un entretien préalable de licenciement, pour motif personnel, qui s’est déroulé le 15 janvier 2025, puis s’est vu notifier son licenciement par courrier du 20 janvier
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
Madame [T] s’est vu notifier son licenciement pour faute grave le 5 mars 2021 à la suite d’une convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire.
697c60e2cdc6046d473969bb
9 janvier 2026
inobservation de la [12] obéit aux seules dispositions de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; - ce texte ne prévoit pas d’obligation pour la caisse de recevoir le professionnel de santé à un entretien
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
Dès lors que monsieur [U] apprenait cette information, il lui appartenait de conseiller à l’employeur d’interrompre immédiatement la procédure de licenciement, qui n’en était encore qu’au stade de l’entretien
2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
que les deux parents doivent prendre contact avec l'espace de rencontre du SCJE, pour la mise en œuvre du droit de visite, en s'adressant au secrétariat en téléphonant au 03.52.76.00.93 ; DIT qu'un entretien
686c0cc3dd7001754d61acc1
Contentieux Général
678ac26b5289c7662ca301da
au sein de l'association des [11] depuis plusieurs années, Mme [G] [C], membre depuis 2013 et ayant fait un temps partie du comité de cette association, a été convoquée par ledit comité en vue d'un entretien
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
[R] [U] [X] a été convoqué par lettre du 9 novembre 2022 à un entretien préalable de licenciement.
JAF
67ec59d0dd062d9f810e9c83
1 avril 2025
née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 15] ([Localité 18]), qu'elle doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers et respecter son obligation de contribution à leur entretien
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
Le 25 janvier 2017, elle a été convoquée par son employeur à un entretien préalable fixé au 6 février 2017.
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