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8 662 résultats pour « entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f56598bbf04ef7857ba2fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

desquelles il dit «avoir peur», laissant ainsi parler son avocate (note : difficultés d'expression du fait de son retard mental), Vu les observations de son avocate qui soutient que son client, en entretien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c63ea43407b912e2fc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que Madame [E] s’est vue remettre le 22 septembre 2023 une convocation à un entretien préalable de licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 10 janvier 2018, la société [2] a convoqué Monsieur [X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 17 janvier 2018.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b653ea43407b9fbb135

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] a été convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement et s'est vu, dans

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae625

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

M. et Mme [M] produisent un rapport d’expertise amiable du 24 novembre 2023 indiquant que le véhicule a été vendu sans aucune précaution ni entretien préalable et que les frais de remise en état risquent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff105

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca691f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

querellée, et dont il est constant que le programme de soins avait été pris en accord avec le patient, celui-ci ayant d'ailleurs co-signé le formulaire définissant ledit programme et ayant été reçu en entretien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

le 9 novembre 2021, - manque d’implication dans la formation (nombreux CER non remis), - malgré cela, l’étudiant a de nouveau été absent et en retard, il a donc été convoqué pour un entretien préalable

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc42

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles L. 743-4 ; R. 552-5 et R. 552-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ; Il conviendra que le retenu soit présent à 9h00 au greffe du jld afin de procéder à l’entretien

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [U] [Y] [B] a été convoquée à un entretien préalable de licenciement, pour motif personnel, qui s’est déroulé le 15 janvier 2025, puis s’est vu notifier son licenciement par courrier du 20 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [T] s’est vu notifier son licenciement pour faute grave le 5 mars 2021 à la suite d’une convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c60e2cdc6046d473969bb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

inobservation de la [12] obéit aux seules dispositions de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; - ce texte ne prévoit pas d’obligation pour la caisse de recevoir le professionnel de santé à un entretien

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dès lors que monsieur [U] apprenait cette information, il lui appartenait de conseiller à l’employeur d’interrompre immédiatement la procédure de licenciement, qui n’en était encore qu’au stade de l’entretien

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac7c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que les deux parents doivent prendre contact avec l'espace de rencontre du SCJE, pour la mise en œuvre du droit de visite, en s'adressant au secrétariat en téléphonant au 03.52.76.00.93 ; DIT qu'un entretien

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que les deux parents doivent prendre contact avec l'espace de rencontre du SCJE, pour la mise en œuvre du droit de visite, en s'adressant au secrétariat en téléphonant au 03.52.76.00.93 ; DIT qu'un entretien

Source officielle
TJ

Contentieux Général

678ac26b5289c7662ca301da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au sein de l'association des [11] depuis plusieurs années, Mme [G] [C], membre depuis 2013 et ayant fait un temps partie du comité de cette association, a été convoquée par ledit comité en vue d'un entretien

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [U] [X] a été convoqué par lettre du 9 novembre 2022 à un entretien préalable de licenciement.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d0dd062d9f810e9c83

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 15] ([Localité 18]), qu'elle doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ces derniers et respecter son obligation de contribution à leur entretien

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170a1ee097417ee1bef0fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 25 janvier 2017, elle a été convoquée par son employeur à un entretien préalable fixé au 6 février 2017.

Source officielle

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