une année entière ; DIRE n’y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

elles peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent, des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution

PAR CES MOTIFS : Le Juge de l’Exécution du Tribunal de Saint-Avold, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, ACCORDE à M.

[T] [H], pour recouvrement de la somme totale de 22 894,62 euros, en exécution d’un jugement du tribunal d’instance de Lille du 20 juin 2016, rectifié par un jugement du même tribunal du 5 septembre 2016

somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens comprenant, notamment, les frais de signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution

peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu’au complet règlement des cotisations qui les génèrent ainsi que des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution

Ils ont en outre demandé, par assignation en référé du 20 novembre 2025, à Monsieur le premier président tenant audience de référé d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu par le juge de l'exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2FS JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [H] contre S.A

[T] relatives à l'absence d'exécution du jugement d'appel irrecevables comme étant prescrites depuis le 1er janvier 2020 ; - statuer sur les dépens ce que de droit.

Vu les dernières conclusions de la société [Localité 1] enregistrées au greffe le 9 octobre 2025 visant à ce que le juge de l’exécution : - la juge recevable et bien fondée en son opposition à exécution

Sur la demande de dommages et intérêts, Selon les dispositions de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, “le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure

DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de CASTRES, en date du 10 Avril 2026 Pascale DUTEIL, Juge de l’Exécution

Cette décision prévoit expressément que « conformément aux dispositions de l’article L.322-12 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre

occupants de son chef du bien immobilier sis [Adresse 5] à Rennes (35 000), et au besoin avec le concours de la force publiqueordonner en tant que de besoin le concours de la force publique pour l’exécution

Suivant arrêt en date du 21 octobre 2021, la Cour d’Appel de [Localité 2] a déclaré nulle et de nul effet l’assignation du 5 juillet 2019 devant le juge de l'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/10444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GGQ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [I] né le 23 Janvier 1994 à [Localité

provisoire En exécution dudit jugement, la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD a procédé au règlement des condamnations mises à sa charge.

L'article L. 131-3 du code des procédures civiles de l’exécution dispose que l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire

Si monsieur [Q] a payé ses charges c'est seulement en exécution du jugement du 11 mai 2022 assorti de l'exécution provisoire.

PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me LUSARDI CCC défendeur FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 septembre 2023, l’établissement