CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 381 résultats pour « faute du second »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

Page 2 sur 720

← PrécédentSuivant →
TJ

CH5 - JCP

68ff2fad7e08341cb497b7e5

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [Y] a fait une demande aux fins de tentative préalable de conciliation. La conciliation a échoué selon constat en date du 30 mars 2024. Par requête enregistrée au greffe le 22 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [F] a saisi la caisse aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la garantie de la société GROUPAMA MEDITERRANEE Selon les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et doivent

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle précise qu’elle a alerté le technicien que le dernier débouchage s’est fait par l’évent.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils contestent le fait que leur messagerie aurait pu être piratée concernant le second virement puisqu’ils n’ont eu que des échanges verbaux avec la société PATRIMOINE CONSEIL.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire, la SAS CORA fait valoir que dans l’hypothèse où une faute et un lien de causalité seraient établis, l’indemnisation ne saurait raisonnablement concerner que le premier poste

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il résulte de l’article 1371 du code civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f90ccdc6046d4706d030

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce second refus de prêt a été reçu par le Notaire le 5 mai 2023.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite d’une seconde requête incidente en date du 12 mars 2024, selon ordonnance du 16 mai 2024 il a notamment été : DIT que la jouissance du domicile conjugal par l’époux le sera à titre gratuit à

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La MAF ès qualités d’assureur décennale de la société SECONDE NATURE ARCHITECTE, la S.A.R.L. CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, monsieur [X] [E], la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Déclarant avoir été victime le 24 mars 2024 d'une " fraude au faux conseiller ", Mme

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL LA SAS TDS - TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cet égard, le SNEC CFE-CGC souligne que la requérante sollicite l’annulation du second tour, au cours duquel lui-même n’avait présenté aucun candidat, ce qui caractériserait de fait l’absence d’incidence

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ŒUVRE) pour la réalisation du lot « plâtrerie – cloisons – doublage – faux plafonds ».

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [F] [B] fait toutes protestations et réserves sur les griefs susceptibles d'être formulés à son encontre. Madame [Y] [Z] et Madame [H] [Z] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en déduit que le rapport de l'expert est un faux et que le fait pour la SA BPCE de le communiquer aux débats, sans en vérifier la véracité, est caractéristique d'une escroquerie au jugement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Selon une première offre acceptée le 31 mai 2006, la banque LCL a consenti à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbb24cdc6046d47c25352

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la saisine d'un second CRRMP s'impose.

Source officielle