CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
[H] [F] atteste avoir fait des déplacements avec M. [K] pour régler des problèmes de portes double vitrage très lourdes. Il indique également avoir vu M.
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité
66d6096bc52714c33ca5b9b0
22 juillet 2024
Il est indifférent que la faute commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.
Serv. contentieux social
6a1099b8cdc6046d479a677f
20 mai 2026
[C] [J] [A], salarié de la société [1] en qualité d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail le 4 septembre 2018.
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
Cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
660d9e9b68a27ab7ee5ddd76
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660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
660d9ea168a27ab7ee5dde26
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