La Préfecture n’a fait que tirer les conséquences des propres déclarations du retenu.

Il a été placé en arrêt de travail le 4 mars 2021, date retenue pour la première constatation médicale de la maladie professionnelle par la [14].

faits reprochés, il n'en demeure pas moins qu'il a, a minima, reconnu un contexte de tension et qu'il avait mordu sa compagne, selon lui dans un geste de défense ; que cela n'en constitue pas moins des

De même, les déclarations éventuellement fausses ou incomplètes du débiteur sur l’état réel de son endettement ou le niveau de ses revenus doivent être appréciées au regard des diligences du créancier

; Attendu que les décisions de placement en rétention sont motivées en fait et en droit ; Attendu en outre, qu'il sera rappelé que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement

Il a déjà été reconnu, le routing a été annulé faute de laisser passer, il a déjé été assigné à résidence qu'il n'a pas respecté, il joue sur son identité, on a la confirmation qu'il est bien algérien,

il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance de motivation et d'une erreur manifeste d’appréciation, le conseil du retenu

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

seulement des éléments positifs sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient que M.

lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé, qui fait également en son article 1 obligation à l’intéressé de quitter le territoire français, retient pour

lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

En l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention, que M.

Il a , en conséquence , amplement indemnisé la victime pour les faits qui lui sont encore reprochés par son épouse pour servir sa cause Il invoque aussi le fait que son épouse a profité des revenus du

lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention que M.

de la personne retenue mais seulement des éléments positifs sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté querellé retient pour justifier le placement en rétention

du retenu considère que l’arrêté de placement n’a pas été notifié de manière complète ; Mais attendu que figure au dossier de la procédure outre l’acte d’arrêté de placement un procès verbal dactylographié

: Attendu que l'arrêté attaqué doit être regardé comme suffisamment motivé au regard des éléments dont il disposait au moment de l'élaboration de l'acte, sa lecture ne démontrant pas que la situation