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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
Elle indique que le vol n° 3O272 reliant [Localité 4] à [Localité 5] le 11 juillet 2024 a été retardé, qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
21 mai 2026
l'exécution : - d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés en un seul lot sur la mise à prix de 45.000 euros, - de mentionner le montant de sa créance, agissant poursuites et diligences
Chambre 1.8 Collégiale
697db362cdc6046d475d57e1
9 janvier 2026
[L] [O] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ; ORDONNE l'exécution
Première Chambre
6a0b71d0cdc6046d471e443b
18 mai 2026
Elle conteste également tout manquement à ses obligations de diligence, relatant ses démarches pour retrouver le chèque qui n’était pas parvenu à son destinataire, la CARPA.
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
20 mai 2026
[F] a saisi son assureur protection juridique, lequel fait diligenter une expertise amiable par la société EUREXO.
3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
TRAVERSO, le syndicat des copropriétaires s'est plaint de ce que ce dernier avait surfacturé des honoraires en encaissant des sommes sans justification et ne correspondant à aucune prestation et diligence
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
7 avril 2026
Aucune solution n’intervenant, la SCI faisait diligenter une expertise par son assurance, qui allait rapporter l’existence de nombreux désordres à raison de tassement de sols sous les fondations et une
69dd4f58cdc6046d4720a9ba
13 avril 2026
par Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, CITYA L’HORLOGE, agissant poursuite et diligences
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
- Le jugement du 21 juillet 2021 a tranché la question des honoraires de l’agent immobilier dus par Madame [Z].
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
Elle prétend pareillement, et en vertu du même principe, à la prise en compte des honoraires d'architecte, même si ces honoraires ne pouvaient matériellement être pris en compte lors de la rédaction du
JCP
67fea1377a459da3dcde9e31
7 avril 2025
dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles » au coût horaire au temps passé.
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
bureau d’études et bureau de contrôle, honoraires et frais d’avocats,3.360,06 € HT au titre de frais et honoraires de postulation de la SCP ERMENEUX CAUCHI & ASSOCIES,8.250,00 € HT au titre des honoraires
JEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
AMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice aux entiers dépens d’appel distraits au profit de Maître Eve-Marie HOËL, Avocat aux offres de droit.
2ème chambre 2ème section
6a0e00cdcdc6046d4759c0fc
La société Bonaparte a présenté le bien immobilier à M. et Mme [V], lesquels ont formulé une offre d’achat d’un montant de 6 500 000 € honoraires d’agence inclus.
PCP JTJ proxi fond
65a192020ddb77892695c499
11 janvier 2024
05707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbe9f
10 janvier 2025
La SCI avait intégralement réglé le montant des honoraires précités.
4ème chambre 1ère section
6706c993f1d01e3c86f08417
Le 22 novembre 2021, l'expert a adressé un courrier aux parties les invitant à signer la lettre de mission du 8 octobre 2021 et à procéder au règlement de ses honoraires.
Chambre 5/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ad0
21 décembre 2023
LIZARBE, agissant poursuites et diligences de son Gérant dûment habilité.
65a192050ddb77892695c50a
Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui
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