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4 851 résultats pour « honoraires de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que le vol n° 3O272 reliant [Localité 4] à [Localité 5] le 11 juillet 2024 a été retardé, qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a05cdc6046d47de1c9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'exécution : - d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés en un seul lot sur la mise à prix de 45.000 euros, - de mentionner le montant de sa créance, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Chambre 1.8 Collégiale

697db362cdc6046d475d57e1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [O] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ; ORDONNE l'exécution

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle conteste également tout manquement à ses obligations de diligence, relatant ses démarches pour retrouver le chèque qui n’était pas parvenu à son destinataire, la CARPA.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] a saisi son assureur protection juridique, lequel fait diligenter une expertise amiable par la société EUREXO.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRAVERSO, le syndicat des copropriétaires s'est plaint de ce que ce dernier avait surfacturé des honoraires en encaissant des sommes sans justification et ne correspondant à aucune prestation et diligence

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune solution n’intervenant, la SCI faisait diligenter une expertise par son assurance, qui allait rapporter l’existence de nombreux désordres à raison de tassement de sols sous les fondations et une

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, CITYA L’HORLOGE, agissant poursuite et diligences

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Le jugement du 21 juillet 2021 a tranché la question des honoraires de l’agent immobilier dus par Madame [Z].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle prétend pareillement, et en vertu du même principe, à la prise en compte des honoraires d'architecte, même si ces honoraires ne pouvaient matériellement être pris en compte lors de la rédaction du

Source officielle
TJ

JCP

67fea1377a459da3dcde9e31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles » au coût horaire au temps passé.

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TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

bureau d’études et bureau de contrôle, honoraires et frais d’avocats,3.360,06 € HT au titre de frais et honoraires de postulation de la SCP ERMENEUX CAUCHI & ASSOCIES,8.250,00 € HT au titre des honoraires

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995de9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice aux entiers dépens d’appel distraits au profit de Maître Eve-Marie HOËL, Avocat aux offres de droit.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00cdcdc6046d4759c0fc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Bonaparte a présenté le bien immobilier à M. et Mme [V], lesquels ont formulé une offre d’achat d’un montant de 6 500 000 € honoraires d’agence inclus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192020ddb77892695c499

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

05707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

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TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbe9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCI avait intégralement réglé le montant des honoraires précités.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 22 novembre 2021, l'expert a adressé un courrier aux parties les invitant à signer la lettre de mission du 8 octobre 2021 et à procéder au règlement de ses honoraires.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LIZARBE, agissant poursuites et diligences de son Gérant dûment habilité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192050ddb77892695c50a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui

Source officielle

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