CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
Elle sollicite à titre subsidiaire de ramener l'indemnisation du préjudice physique à 8 000 euros et du préjudice moral à 15 000 euros.
Référés
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la victime de poursuivre dans les mêmes conditions son activité professionnelle antérieure, ou de poursuivre son
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
de reprendre une activité physique scolaire et extra scolaire”.
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
Il soutient encore que Monsieur [P] [I] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
Pour obtenir de façon distincte une réparation de leurs souffrances physiques et morales, ces victimes devaient rapporter la preuve que leur préjudice n'était pas déjà indemnisé au titre de ce déficit
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
Souffrances enduréesDécrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle
686c3dc4dd7001754d625520
67f6e853a9d5adc260628147
679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
9 janvier 2025
Il soutient encore que Monsieur [J] [Z] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.
675a12c43bace64ddb46b7fd
Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
et morales, - Evaluer l'existence d'un éventuel préjudice esthétique, - Evaluer les préjudice d'agrément, en cas d'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité
68e7a4d8033cf481c39a287b
8 octobre 2025
et morales, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
6883ee2c2a8fb67db7b48305
Il soutient en outre que le [34] n'apporte pas la preuve des souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ou encore d'un préjudice d’agrément.
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
communiqué aux parties par l'expert - DIRE que l'expert devra communiquer un pré-rapport d’expertise médicale aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
Bien que régulièrement citées à personne morale, la Cpam du Loir et Cher et la société AG2R La Mondiale n’ont pas constitué.
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
68e4364c681ed727f2a69daa
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
686c3dc2dd7001754d6254dc
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
■ Sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l'altération de l'apparence physique de la victime avant et après la consolidation.
Page 2 sur 8