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449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

66a14c09bfa4c7b1df1b7385

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Violaine BOISSEAU, Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd4bcdc6046d47e76cef

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdc8cdc6046d47e77737

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697414f0cdc6046d477f5fe4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière, NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecb2dcdc6046d47e74499

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdadcdc6046d47e774e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec553e3bdd077866e4c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

671aa06a133552c52cac31fd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

686d731ba2273490db10bb1b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales assistée de Basma HELAL, Greffier, par jugement réputé contradictoire, rendu en

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69767ce0cdc6046d47b33f94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3e9ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd84e0888abb7bfcbd9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695dccdc6046d47f1e2f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bdfcdc6046d47b33266

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd003cdc6046d473c6f7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd49c59f43650015eee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce de la vente sur un site

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f597cdc6046d47983c14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Vice-Président, chargé des affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier

Source officielle

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