CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
66a14c09bfa4c7b1df1b7385
2 juillet 2024
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible
1ère Chambre cab C
677d8ef1b032d83cfd3ea043
7 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier
668455be8bcff606d9c93fd3
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Violaine BOISSEAU, Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire
4ème Chambre Cab F
69cecd4bcdc6046d47e76cef
2 avril 2026
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
4 ème chambre Cabinet A
69d57598cdc6046d4772cf16
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en
69cecdc8cdc6046d47e77737
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière, NOM
69cecb2dcdc6046d47e74499
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible
69cecdadcdc6046d47e774e5
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition
1ère Chambre cab A
671aa06a133552c52cac31fd
15 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition
686d731ba2273490db10bb1b
8 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales assistée de Basma HELAL, Greffier, par jugement réputé contradictoire, rendu en
1ère Chambre cab F
69767ce0cdc6046d47b33f94
13 janvier 2026
677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd84e0888abb7bfcbd9
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
JAF CABINET 3
69e695dccdc6046d47f1e2f4
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire
JAF CABINET 4
69ef3bdfcdc6046d47b33266
13 avril 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
Ventes
66abcfd49c59f43650015eee
23 juillet 2024
des biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant, - d’autoriser le demandeur à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce de la vente sur un site
1ère Chambre cab E
69f8f597cdc6046d47983c14
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Vice-Président, chargé des affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier
Page 2 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.