Elles exposent encore que le sac à main BOLIDE a été créé en 1933 par [O] HERMES et a fait l'objet de plusieurs évolutions dont la dernière commercialisée depuis 1982, et que le sac à main PICOTIN a été

Sur la législation applicable au cas d’espèce Ainsi que cela a été rappelé dans l’exposé du litige, pour retenir la double responsabilité du laboratoire SANOFI-SYNTHELABO France et du Docteur [J], la

En l’occurrence, la constitution d’avocat pour la société Chic Time a été enregistrée le 23 mai 2023 au greffe, par voie électronique.

A titre principal, - Dire et juger que la société ENERGIE MUTUELLE n’a commis aucun détournement illicite de clientèle ; - Dire et juger que la société ENERGIE MUTUELLE n’a commis aucune imitation génératrice

L’ordre à recouvrer, qui a été porté à la connaissance de la demanderesse, a donc été signé par l’ordonnateur mentionné.

au droit pénal a effectivement été commise.

Avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.

de laquelle l’infection a été contractée ne pouvant constituer une cause étrangère exonératoire de responsabilité.

Le 7 avril 2016 le statut de victime d'acte de terrorisme a été reconnu à Mme [C] par le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (ci-après désigné «le FGTI»).

Il estime que sa prise en charge médicale n'a pas été conforme, des fautes ayant été commises par le docteur [G] et par le docteur [J], et qu'il a subi une infection nosocomiale.

Elle a été co fondée par M. [F] [G] et M. [S] [U].

du 12 février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 Avril 2025.

Il relève en effet qu'un tel acte ne nécessite ni légalisation ni apostille et que son exécution en France nécessite uniquement son enregistrement qui a été réalisé le 18 octobre 2023.

En l'espèce, le registre a bien été produit et, s'il n'a pas été à nouveau signé malgré les mentions nouvelles y figurant (recours du TA du 30/03/2026), aucune disposition n'impose une nouvelle signature

le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [X] [V] été entenduen ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [X] [V], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION

les divers acteurs du projet immobilier ; qu'un concours ayant trait à ce même projet a été lancé par la Mairie de [Localité 7] le 3 octobre 2016 ; que le projet a été attribué à la société [K] [Y] en

Au cas présent, une ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur a été prononcée le 2 octobre 2025 par le juge de la mise en état.

Le courrier de rétractation a donc été envoyé le dernier jour du délai, respectant ainsi les termes de la promesse.

Celui-ci a conclu que Mme [L] [Z] a été victime d’une infection nosocomiale survenue au décours du geste chirurgical réalisé par le Professeur [F] le 30 novembre 2017 mais a considéré que la sciatique

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire”.