: La somme de 6.219,64 euros au titre des charges de copropriété exigibles dues assortie des intérêts au taux légal sur la somme de 5.408,27 euros à compter de la sommation de payer du 26 mars 2025 et

[Q] [V] à payer à la société Inbev France la somme de 33 942,72 euros augmentée des intérêts courus et à courir au taux de 5,55 % l’an à compter du 6 avril 2019 jusqu’à parfait paiement et la somme de

qui porteront également intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; la somme de 662,40 € au titre des frais de recouvrement de la créance, somme à parfaire ; la somme de 2 300,00 € à titre

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2022, date de la mise en demeure délivrée à M. 

Rejeter la demande de dommages et intérêts formée par les consorts [J] à l’encontre du Crédit Agricole des Savoie Voir condamner les consorts [J] au paiement d’une somme de 1.500 euros au titre de l’article

Par conséquent, les demandes de dommages-intérêts seront rejetées.

, frais et dépens - La condamner à leur payer la somme de 5.000 € de dommages et intérêts - La condamner à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux

Très subsidiairement, elle sollicite des délais de paiement et qu’il soit prévu que les sommes dues ne produiront aucun intérêt, le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire.

au taux légal à compter de la sommation de payer du 17 avril 2025, -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 897.94 euros à titre de dommages et intérêts relativement aux frais de relance, de

Monsieur [L] [G] a interjeté appel de ce jugement.

de la déchéance du droit aux intérêts ne revêt pas de caractère effectif et dissuasif.

Monsieur [F] et Madame [N] à verser à la société CIFD la somme de 40.000,00 € à titre de dommages et intérêtsSur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts de Monsieur [F] et Madame [U] irrecevable

mise à sa charge par ce titre ; rejeter la demande tendant à la voir condamner à rembourser la somme de 22 182,58 euros versée à [P] [C] ; rejeter la demande tendant à la voir condamner à des intérêts

la demande de dommages et intérêts formulée par la société [Q] ; - Rejette la demande formulée au titre des frais de recouvrement ; - Condamne la société [Q] à verser à la société Janiel la somme de 500

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir sera rejetée. Sur l’intérêt à agir Il ressort du contrat de location produit que [L] [T] a contracté avec la société FLAM.

de 1.982,07 euros, correspondant aux intérêts ayant couru sur la somme de 41.981,10 euros et ce à compter : - de la mise en demeure du 8/11/2021 sur la somme de 38.999,26 euros ; - du commandement du

2021 sur la somme de 7.094,75 euros et pour le surplus à compter de la délivrance de la sommation de payer en date du 26 octobre 2021, * la somme de 654 euros au titre des frais, * la somme de 3.500 euros

: -condamner la SCCV [X] CLOUD à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 6.466,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 février 2025 sur celle de 6.371,24 euros, -la condamner

, tout règlement s’imputant en priorité sur les intérêts, et avec capitalisation des intérêts ; - la somme de 160 euros correspondant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’

assortie des intérêts calculés au taux nominal conventionnel de 7,480% sur la somme de 6 096,09€ à compter du 20 mai 2024, date de la déchéance du terme et au taux légal pour le surplus Condamner Monsieur