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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0cc06bcdc6046d473b2dba
19 mai 2026
1991 à [Localité 1] (VIETNAM), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction
6a15faabcdc6046d4706eadb
26 mai 2026
Décembre 1992 à [Localité 1] (CONGO), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc68
2 octobre 2025
Elle ajoute qu’en raison de cette faillite, il convient de considérer que les sociétés sont dissoutes par anticipation et de désigner en conséquence un administrateur chargé de gérer les Sci.
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 842 762 558, mandatée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE pour gérer
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
Il est constant, à ce titre, que la clause du règlement de copropriété ne stipulant d'autre réserve que celle relative à l'interdiction des nuisances sonores ou olfactives n'interdit pas, en elle-même,
66964183f5112d8edd058953
15 juillet 2024
Elles disent que Maître [J] s'est abstenu de procéder à toute démarche, laissant Maître [W] gérer seule son absence et que le possible retour de Maître [J] au sein de la SELARL expose cette dernière à
Référés Cabinet 3
69d01dc6cdc6046d47069155
3 avril 2026
Il conteste avoir donné mandat à qui que ce soit pour gérer la SCI YAM.
1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
Elle affirme que son père était dans l’incapacité intellectuelle de gérer ses finances, dans l’incapacité de se rendre physiquement au distributeur automatique et retirer des sommes d’argent importantes
J.L.D.
67005e8d09384195a7511713
4 octobre 2024
LE PREFET DU GERS en date du 20 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [U] [D], né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement
Juge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603d7
16 juillet 2024
La SCI GENERATION 3 a vendu amiablement ses biens pour régler partiellement, à hauteur de 155 887 €, le montant de ses dettes.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
classe 3 : « Savons à usage personnel, parfums, produits de parfumerie, déodorants à usage personnel (parfumerie), huiles essentielles, produits cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, huiles, gels
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
légale de collecter des cotisations, de gérer des contrats d'assurance et d'exercer l'activité de courtier objet de la convention signée avec la demanderesse.
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7d3cdc6046d4797565e
8 avril 2026
Il est également noté que [Q] parvient désormais à mieux gérer les situations d’anxiété de performance, qu’il ne présente pas de trouble obsessionnel compulsif, de tic ou de déficit de l’attention.
68e02a5374e929a9d8fbe596
3 octobre 2025
Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [R] [D] de nationalité Pakistanaise né le 02 Janvier 1998 à [Localité 2] (PAKISTAN), a fait l’objet : - d’une interdiction
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
Il présenterait des difficultés importantes dans les interactions sociales avec troubles du jugement et nécessite d’être rassuré.
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d4
19 janvier 2024
FIXE la résidence habituelle des enfants chez Madame [W] [F] ; DIT que Monsieur [Z] [J] devra produire une attestation d'un diabétologue précisant qu'il est apte à faire les injections d'insuline, gérer
69d6cd33cdc6046d4792233a
rendant nécessaire la mesure d'isolement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui en ce que [H] [N] se met en danger par ses déambulations étant dans l’incapacité de gérer
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[B] [H] constituent des actes de dénigrement caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile ; ▪ FAIRE INTERDICTION à M Monsieur [B] [H], sous quelque
660ef075fbb79e8fd3d33088
DEMANDERESSE QUALIFELEC (Association Professionnelle et Technique de Qualification des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
Ainsi, l'une de ces vidéos met en scène des jeunes gens dans la rue, prétendument interrogés sur les caractéristiques de la cigarette électronique qu'ils viennent de tester, deux jeunes gens affirmant
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