[X] [W] portant sur un logement n°B090, sis [Adresse 3], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle révisable de 556,29 euros.

DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05481 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00011 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYEJ _________________________________ COMPOSITION

Cette interdiction concerne aussi bien la sous-location totale que partielle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02763 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3R JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A.

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MARAIS - Me MERVEILLE délivrées

[D] [R] portant sur un logement sis [Adresse 3] , moyennant le paiement d'une redevance mensuelle révisable de 556,29 euros.

de construction d’un portail.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/10322 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY3O N° MINUTE : Assignations des : 28 et 29 Août

à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté.

N°Minute:25/25 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PECW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: S.C.I.

[K] [N] portant sur un logement [Adresse 1], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle révisable de 380,95 euros.

L’article L521-2 III du code de la construction et de l’habitation dispose que : “III.

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Monsieur [T] [D] [V] ; Me Amadou BA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03507 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître

Il est établi que la Commune de [Localité 12] a accordé le 16 mai 2025 un permis de construire à la SAS ZYRCLO, suite à sa demande le 28 février 2025, portant sur la construction d’un bâtiment artisanal