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145 résultats pour « licenciement sans qu'il y ait eu visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b889a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT L’article 373-2 du Code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: dossier administratif de la caisse, dossier médical du service médical de la caisse, pièces communiquées par les parties et tout document médical utile, - émettre un avis sur son taux d'incapacité permanente

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67eed489b848dd6814c5efa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Janvier 2025 Madame LICEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de recours amiable motive ainsi sa décision : “Au vu des éléments médicaux fournis, l’assuré présente une incapacité à la poursuite de son activité professionnelle mais compte tenu des soins actifs en

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb13cdc6046d474fcea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [K] sont exclusivement des documents médicaux, en particulier ses pièces 11 à 25, dans lesquels sont repris ses doléances quant à l’existence d’un lien entre l’apparition de sa maladie et ses conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’employeur soutient que ces visites interviennent lorsque le chantier est en « pré livraison » soit lorsqu’il est possible d’y organiser des visites avec de futurs acquéreurs et que les lieux ne sont

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

médical complet, a été faussée de ce fait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7289cdc6046d477e2776

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

médicale hors audience aux fins de prendre en compte l’ensemble des documents médicaux établis dans ce dossier et d’estimer si l’arrêt de travail prescrit à Madame [N] [W] était médicalement justifié

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pouvait donc être licencié sur ce seul fait, sans constat d'un état d'ébriété ; - aux termes de la lettre de licenciement, il lui est reproché de ne pas avoir attendu le responsable d'exploitation " pour

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c8cdc6046d47b26a66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et para-médicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l'autre parent sans délai de la part qu'il doit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b6e3ea43407b9fbb44f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Monsieur [N] [F], constitué par le service médical de la caisse, lequel doit comprendre l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’inverse, la fiche de visite médicale établie par la médecine du travail le 23 septembre 2011 ne fait état d’aucune raison précise ayant motivé l’inaptitude professionnelle pour danger immédiat.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pas de pathologie médicale. Traitée pour hyperthyroïdie depuis décembre 2009.

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les frais médicaux non pris en charge Il s’agit des frais pharmaceutiques et de biologie médicale, des frais en lien avec une prescription médicale et des frais de consultation de médecins généralistes

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TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] sollicite que soient pris en considération ses déplacements au titre de rendez-vous médicaux et ses allers/retours pour rendre visite à sa compagne hospitalisée, ce à quoi les sociétés MMA s’opposent

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les droits de visite et d'hébergement : Monsieur [F] [P] sollicite la fixation des droits de visite et d'hébergement usuel sur l'enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823d8cdc6046d47b26be6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2023, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e7e7f54efd010c9538

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, il rappelle l’état de santé est précaire lequel a entrainé son licenciement pour inaptitude médicale. Il précise que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26ffbb79e8fd3d34046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Des investigations médicale ont-elles été réalisées ? Oui, à savoir un suivi psychiatrique”.

Source officielle

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