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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
SUR LE DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT L’article 373-2 du Code civil dispose que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec
CTX PROTECTION SOCIALE
698658facdc6046d47473508
8 janvier 2026
: dossier administratif de la caisse, dossier médical du service médical de la caisse, pièces communiquées par les parties et tout document médical utile, - émettre un avis sur son taux d'incapacité permanente
4ème Chambre Cab C
67eed489b848dd6814c5efa8
3 avril 2025
N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Janvier 2025 Madame LICEN
69efcd6bcdc6046d47c3b62a
9 avril 2026
de recours amiable motive ainsi sa décision : “Au vu des éléments médicaux fournis, l’assuré présente une incapacité à la poursuite de son activité professionnelle mais compte tenu des soins actifs en
Pôle social
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12 janvier 2026
[L] [K] sont exclusivement des documents médicaux, en particulier ses pièces 11 à 25, dans lesquels sont repris ses doléances quant à l’existence d’un lien entre l’apparition de sa maladie et ses conditions
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11 juillet 2024
L’employeur soutient que ces visites interviennent lorsque le chantier est en « pré livraison » soit lorsqu’il est possible d’y organiser des visites avec de futurs acquéreurs et que les lieux ne sont
Chambre civile
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médical complet, a été faussée de ce fait.
6a0f7289cdc6046d477e2776
19 mai 2026
médicale hors audience aux fins de prendre en compte l’ensemble des documents médicaux établis dans ce dossier et d’estimer si l’arrêt de travail prescrit à Madame [N] [W] était médicalement justifié
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
pouvait donc être licencié sur ce seul fait, sans constat d'un état d'ébriété ; - aux termes de la lettre de licenciement, il lui est reproché de ne pas avoir attendu le responsable d'exploitation " pour
Chambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
et para-médicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura pas exposés à rembourser l'autre parent sans délai de la part qu'il doit
Serv. contentieux social
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9 octobre 2025
de Monsieur [N] [F], constitué par le service médical de la caisse, lequel doit comprendre l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que
PAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962f7
1 juillet 2025
A l’inverse, la fiche de visite médicale établie par la médecine du travail le 23 septembre 2011 ne fait état d’aucune raison précise ayant motivé l’inaptitude professionnelle pour danger immédiat.
65a6d22147251e2b24216b9f
9 janvier 2024
Pas de pathologie médicale. Traitée pour hyperthyroïdie depuis décembre 2009.
JEX
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2 avril 2026
Les frais médicaux non pris en charge Il s’agit des frais pharmaceutiques et de biologie médicale, des frais en lien avec une prescription médicale et des frais de consultation de médecins généralistes
TECH SEC SOC: AT
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15 décembre 2023
Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.
Chambre 1
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10 janvier 2025
[Y] sollicite que soient pris en considération ses déplacements au titre de rendez-vous médicaux et ses allers/retours pour rendre visite à sa compagne hospitalisée, ce à quoi les sociétés MMA s’opposent
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Sur les droits de visite et d'hébergement : Monsieur [F] [P] sollicite la fixation des droits de visite et d'hébergement usuel sur l'enfant.
Chambre 2 cabinet 2
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8 avril 2026
septembre 2023, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e7e7f54efd010c9538
4 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, il rappelle l’état de santé est précaire lequel a entrainé son licenciement pour inaptitude médicale. Il précise que M.
2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d34046
2 avril 2024
Des investigations médicale ont-elles été réalisées ? Oui, à savoir un suivi psychiatrique”.
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