CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
[S] [T] a été employé par la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE (ci-après la société NORMED), établissement de LA CIOTAT, du 16 décembre 1968 au 28 septembre 1972 puis du 1er octobre 1973
1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
du 9 janvier 1973, aux termes duquel est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français.
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfab032d83cfd3e7023
7 janvier 2025
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Y / 2ème Ch.
1ère Chambre Cab3
69cecdbecdc6046d47e77634
2 avril 2026
1975.
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976
3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJT
JAF
679aab04e9a46d1f5a76afb9
10 janvier 2025
représenté par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à le à copie gratuite
JAF Cabinet 9
65a196b10ddb77892696308e
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 19/03540 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZPY DEMANDEUR : Madame [T] [C] [F] épouse
CABINET JAF 5
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
2OIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER
Ch. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3IA / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES ET : [K], [U], [X] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27eca
23 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER
65c6558b5d2ded2ab7c1f5d0
8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER
6584912ae41137cbf9fc83d8
21 décembre 2023
du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil
2e chambre cab. 4 - DIV
668f999a8dee2c23d20f9f95
10 juillet 2024
23/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5PM Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1970
TASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
[N] [MJ], né en 1950, a été salarié de la société [21] du 18 décembre 1972 au 31 janvier 2010 en qualité de contremaître et adjoint technique des méthodes au service électrique.
2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 20/03107 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXRF ------------- [F] [I] C/ [A] [T] [L] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [H] [G] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (BELGIQUE) [Adresse 3]
669021c1766d1156dbbece16
et 1990 ; que les produits transfusés à Monsieur [Y] provenaient du CRTS de [Localité 5], assuré pour la période allant du 06/08/1970 au 08/03/1977 en vertu de la police N° 93 75 152 par la compagnie
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
’amiante et ce dès la loi du 12 juin 1893 et son décret d’application du 10 mars 1894 ; - le décret n°77- 949 du 17 août 1977 « relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements
Page 2 sur 51