somme de 1 101, 53 euros à la société SEVEN au titre des intérêts sur le dépôt de garantie, - condamner la SCI VERAMAUD à communiquer à la société SEVEN les quittances de loyer de la période de mars 2020

La SCI [R] y est propriétaire depuis le 26 mai 2020 du lot n°72 au sein du bâtiment G et des lors n°252 à 257 (garages) situés dans le bâtiment M.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 28 février 2025, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi

Organisme [12] [Localité 3] représentée par Mme [J] [U], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Par actes des 31 mars 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime - Deux-Sèvres a fait assigner M.

Dès lors le recours contentieux de Monsieur [G] [M] sera déclaré recevable.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures, par application de l'article 455 du code de procédure civile.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

De plus, concernant la demande du tiers, si la numérisation du document est de piètre qualité, cette dernière permet néanmoins de s’assurer de son identité, et donc de sa régularité.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Monsieur [H] [B] expose qu'il souffre de plusieurs pathologies dont un canal lombaire étroit et rétréci avec sténose sévère en L4-L5, une coxarthrose bilatérale plus sévère à droite nécessitant la pose

et de sa déficience visuelle sévère.

Le bilan neuropsychologique révèle une pensée visuelle normalement développée alors que celle verbale est déficitaire, une pensée plus logique qu’irrationnelle, une pensée plus concrète plus qu’abstraite

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18 janvier 2024.