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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFD Affaire jointe N°RG 26/2639 Le 05 Avril 2026 Devant
69d42749cdc6046d475705cb
6 avril 2026
Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026 Devant
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026 Devant
6a14bf6ccdc6046d47eb66ba
23 mai 2026
Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23 Mai 2026 Devant
Juge des libertés
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
, pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 14 mars 2026 n°26/00383 de [O] [A], Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien dans des
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie
6a14bf69cdc6046d47eb6692
Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura
6a14bf64cdc6046d47eb662c
6a14bf73cdc6046d47eb677e
24 mai 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03774 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLED Affaire jointe N°RG 26/03775 Le 24 Mai 2026 Devant
6a14bf79cdc6046d47eb67f8
25 mai 2026
Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03779 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEJ Le 25 Mai 2026 Devant
Référés
69cefd63cdc6046d47eb1202
2 avril 2026
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante S.A.
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Elle sollicite en outre que les dépens soient réservés.
Juge libertés & détention
6866c7bad33109fd079aae87
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
En défense, M.
697fff0fcdc6046d4794a866
9 janvier 2026
chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 17 août 2025 n°25/1584 de Eric DEPARIS, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
entre l’avis au parquet du placement en rétention et la décision du parquet sur l’issue étant particulièrement court.
69d57938cdc6046d47731889
7 avril 2026
Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
69d6d4abcdc6046d4792d2ba
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