partie à la cause, puisque ce choix lui est inopposable en ce qu’il a contracté avec [L] et non avec ce tiers.

La SARL SAGEG Sud Atlantique est donc fondée à invoquer la non réalisation de cette condition suspensive, de sorte qu'étant en droit de ne pas lever l'option la non réalisation de la vente n'est pas de

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et a désigné M. [H] [N], en qualité de médiateur.

de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent nécessaires et en invitant les parties

La demande de mise hors de cause de la société ALBINGIA sera rejetée.

6] Non comparante, ni représentée, S.A.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

- Renvoyé la cause et les parties devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ pour qu’il soit statué sur les points non jugés, à savoir la liquidation des préjudices personnels subis par Monsieur

les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 5 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

Sur le fondement des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH sollicite sa mise hors de cause en raison de l'absence de preuve de la matérialité des

Sur la demande de mise hors de cause M. [U] [T] sollicite sa mise hors de cause du litige, au regard de son absence de qualité de propriétaire de la jument vendue.

Par ordonnance du 17 février 2022, les opérations d'expertise ont été étendues en leur objet et aux nouvelles parties appelées dans la cause.

D’autre part, et en tout état de cause, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que l’effet de cette mesure générale et temporaire, sans lien direct avec la destination contractuelle du

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 103 PARTIE INTERVENANTE La Caisse Primaire d’Assurance

part, de celle opposant Monsieur et Madame [O] aux défendeurs attraits en la cause par leurs soins d'autre part.

Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD La société AXA sollicite sa mise hors de cause dans l’instance pendante.

Sur les demandes de mise hors de cause A titre liminaire, il convient de préciser qu'au stade de la présente procédure, fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, il n'appartient pas au juge

L’expert a donc incité les parties à entendre le diagnostiqueur en qualité de sachant et n’a pas sollicité sa mise en cause.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique, pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de La Mayenne, a toutefois fait parvenir à la juridiction un courrier en date du 4 juillet