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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le consommateur peut alors choisir un foulard parmi différents modèles dont certains estampillés “Hermès” avant de sélectionner un modèle de veste de marque “Levi’s” ainsi que différentes options de personnalisation

Source officielle

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Annonces BODACC73 347 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MODELAGE INDUSTRIEL LESAGE

SIREN 307649731Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

26/07/2026

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Dépôts des comptes

STREET MODE

SIREN 479625964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DEGRAISSAGE VAPEUR TECHNIQUES MODERNES

SIREN 479412744Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MODERN' ESPACES VERTS

SIREN 843964818Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

26/07/2026

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Modifications diverses

SCI DE LA MODER

SIREN 442018347Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816abcdc6046d47b1519f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS ADN CONTROLE TECHNIQUE devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : Ordonner une expertise aux fins d’examiner le véhicule de marque PEUGEOT modèle

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6820cdc6046d477d50be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et le mode d'emploi de la PAC (pompe à chaleur) posée au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie)

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [W] est associé fondateur de la SCI VAL DE LA MODER, le créateur et installateur du réseau d’assainissement.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cdc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sans les phares LED, puis s’est aperçu que le système Uconnect, pennettant la connexion de son téléphone au tableau de bord, ne fonctionnait pas, bien qu’il ait été également prévu de série sur les modèles

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a309cdc6046d479b1677

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, Mme [Y] sollicite de constater qu'elle n'a pas manqué à ses obligations de transmission des pièces justificatives imposées par le mode

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd440ccdc6046d471fd7ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 et signé par Véronique LE BERRE, Juge de l’exécution, assistée de Daniel HELFENSTEIN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 15 octobre 2018, la société anonyme d’habitation à loyer modéré

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad45cdc6046d479fbf3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 24 novembre 2025 (dépôt étude), la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait assigner Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] devant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire de la SAS VERFEIL AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 22 juillet 2024, Madame [H] [A] a acquis un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié

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TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

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TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°002526699-0001 Moyen des parties Les sociétés Decathlon font valoir que la portée du modèle communautaire n° 00252699-001 n’a pas été tranchée dans le cadre

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque citroën, modèle

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TJ

1ère chambre

6a171fefcdc6046d471f5444

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque FORD, modéle

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc880c777d3ec8eb63ed

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il expose notamment avoir acheté le 13 mars 2021 un véhicule de marque Audi modèle Q5 immatriculé [Immatriculation 6] à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société [Y] sollicite la condamnation de la société ACTUELLE MODE à lui payer la somme provisionnelle de 5554,28 euros au titre de sa dette locative.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2023, Mme [Z] [X] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën, modèle

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public : a) dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle

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