par la Commission de Recours Amiable.

[T] [N] [M] a saisi la commission de recours amiable par un courrier en date du 11 décembre 2020 afin de contester l’indu réclamé.

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UJ PÔLE SOCIAL Contentieux non

Le 26 février 2024, Monsieur [G] [L] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UI PÔLE SOCIAL Contentieux non

L’employeur a exercé un recours devant la commission médicale de recours amiable pour contester le taux d’IPP le 25 mars 2024 réceptionné le 28 mars 2024.

Monsieur [Z] [X] contestait alors cette décision devant la commission de recours amiable laquelle qui, lors de sa séance du 18 févier 2020, notifiée le 12 mars 2020, maintenait la décision initiale retenant

[O] a saisi la commission de recours amiable afin de contester ce refus. Lors de sa séance du 15 septembre 2022, la commission a confirmé le refus du bénéfice d’une pension d’invalidité.

Par courrier du 17 octobre 2023, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 22 février 2021 de M.

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01137 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNGB PÔLE SOCIAL Contentieux non

En l’absence de réponse à ce courrier, le 1er octobre 2024, la SARL [3] [A] a saisi la commission de recours amiable d’un recours contre la décision de refus implicite de l’URSSAF.

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7MU PÔLE SOCIAL Contentieux non

Par requête reçue au pole social le 26 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24-757, Mme [K] [E] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) Elle a déposé

Par courrier en date du 20 août 2025, reçu le 22 août 2025, Monsieur [G] [U] a saisi la Commission de Recours Amiable d’un recours aux fins de contester la fixation du taux d’incapacité permanente partielle

[O] [U] a saisi la commission de recours amiable laquelle a rejeté son recours par décision du 25 avril 2024. Par requête reçue au greffe le 18 juin 2024, M.

Contestant cette décision, Monsieur [Q] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 5 octobre 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision d’arrêt du versement de

Par courrier reçu le 6 février 2024, l'assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 3 juillet 2024, a rejeté son recours et confirmé l'indu.

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable de la caisse de sa contestation de l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge, la société, par requête du 7 juin 2024,

Par courrier reçu le 31 mars 2025, l’employeur a contesté ce taux d'IPP devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 18 juillet 2025, a rejeté son recours et confirmé la décision

Par courrier du 12 septembre 2025, Monsieur [C] a contesté la décision de refus de versement de l’AAH ainsi notifiée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF de la Drôme.