en présence d’une maladie dont la condition tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du CRRMP région AUVERGNE RHÔNE ALPES au motif pris de l’absence de lien direct entre

Après concertation médico-administrative, par courrier du 27 septembre 2021, la Caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [D] au titre des risques professionnels

Par courrier recommandé daté du 16 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle

A cette occasion, Monsieur [W] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

A cette occasion, Monsieur [L] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

Le 1er juillet 2024, la CPAM a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par M. [C].

Le 25 octobre 2022, le [2] Ile-de-France a émis un avis favorable entrainant, la prise en charge par la Caisse, de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [A] [D].

Il ressort des pièces produites que la décision de la caisse refusant la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle est intervenue le 23 octobre 2024, soit plus de 4 mois

La CPAM a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, à la suite de l'avis favorable du CRRMP de la région Île-de-France

Par décision du 04 octobre 2023, la CPAM de la Vendée a pris en charge la maladie hors tableau du salarié au titre de la législation professionnelle.

en charge de la maladie professionnelle et à titre subsidiaire d’ordonner, non plus une expertise médicale, mais la saisine d’un 2ème CRRMP, outre la condamnation de la caisse à lui payer la somme de

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 ne soit pas à sa charge, - à titre subsidiaire, de lui déclarer inopposable les arrêts de travail et soins pris en charge au titre de la législation professionnelle

Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris, par décision du 30 août 2021, a déclaré inopposable à la Société CMN la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [

Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 12 octobre 2020, une décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre de la législation professionnelle a été notifiée à la société [3].

la législation sur les maladies professionnelles.

Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, s’agissant d’une maladie non reprise dans l’un des tableaux de maladie professionnelle, la