CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 résultats pour « offre de l'employeur d'un autre emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle justifie avoir occupé un certain nombre d’emplois saisonniers en 2021 et 2022 en qualité de préparatrice-vendeuse de fruits et légumes, son employeur attestant qu’elle ne pouvait réaliser toutes les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbace

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a91

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2662fcdc6046d47feb16a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société [5] formule une offre d’indemnisation sur la base d’un taux horaire de 18,00 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans les suites de sa condamnation en référé, la société [13] a formulé 3 offres de reclassement à Madame [O], jusqu’alors employée en qualité de monteuse-vendeuse en [11] lunetterie : chauffeur-livreur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il se déduit des écritures et pièces communiquées de part et d’autre que Monsieur [K] [P] a conservé son emploi, avec aménagement, jusqu’à la date de son licenciement pour inaptitude notifé le 28 août

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edfd172b5e5e648cc0583

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Maladie doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale, à charge pour elle de les recouvrer auprès de l'employeur ; - a dit que la CPAM de l'Isère pourra recouvrer auprès de l'employeur la majoration

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ACM Iard estime satisfactoire une offre de 442 euros sur une base horaire de 13 euros.  

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour les salariés, l’indemnisation reste limitée aux salaires nets si l’employeur n’a maintenu aucun salaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mandataire formule une offre d’indemnisation sur la base de la cotation retenue par l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

être engagée auprès de son nouvel employeur à compter du 8 octobre 2018, date de la fin de la période d'ATAP souhaitée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e14cdc6046d47fd2657

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [T] fait valoir qu’il était employé à durée déterminée par la mairie [Localité 11] et qu’il a bénéficié d’un maintien de salaire de la part de son employeur.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c438

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] [T] Assesseur représentant des employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba83

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.