DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] représentée par Me Valérie CHARLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2107 DEFENDEURS Monsieur

d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant

d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant

de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique

[I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 30 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1

DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière DEBATS A l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril

d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 9 mars 2026ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant

d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDEURS S.A.R.L.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSES S.A.

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

D’HOMOLOGATION DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier; Vu les