Sur recours de Mme [U] [C], par décision du 21 octobre 2024, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de maintenir le plan d’aide humaine attribué dans le cadre de

d’entretenir des relations personnelles avec son enfant par une libre correspondance et des relations téléphoniques ; MAINTIENT suivant accord des parties et dans l’intérêt des enfants la résidence de

d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par décret.

A cette date, Monsieur [S] [K], comparant en personne, a maintenu sa contestation, sollicitant l’attribution d’une pension d’invalidité deuxième catégorie.

Par décision du 28 juin 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés, son taux d’incapacité son taux

Par décision du 7 février 2025, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a maintenu sa décision de refus de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

[V] [G] de justifier des raisons de son maintien dans le logement, ce qu’il a refusé.

A l’audience, Monsieur [Q] [E] maintient sa contestation et demande au tribunal de: - annuler la décision de la CPAM de Vaucluse ; - reconnaître son droit à une indemnisation conforme à sa situation.

d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces pour ces risques pendant une durée déterminée par décret.

du droit d’asile La personne étrangère déclare : C'est la première fois que je me retrouve dans cette situation, je n'avais pas d'antécédents, pas de peine de prison avant.

01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il a également présenté une fracture iliaque droite en 1991. Enfin, il présente également une gonarthrose droite. Les deux dernières pathologies sont secondaires à un accident de moto.

Maintient la résidence de [Y], [G] et [H] au domicile de la mère, Dit que le père continuera à exercer son droit de visite et d'hébergement au gré des parties et, à défaut, selon les modalités fixées

La MDPH de la Meuse, régulièrement représentée a maintenu sa décision de refus d'attribution de l’allocation adulte handicapé.

Elle fait valoir qu’elle a bien été subrogée dans les droits et actions de la société absorbée.

En matière de divorce, l'attribution préférentielle n'est pas de droit.

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

En défense, l'URSSAF ILE DE FRANCE a comparu en personne et a exposé que : - Monsieur [I] [Z] reste redevable de la somme de 3.109 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la période du

[X] [I] n’est plus affilié au régime général depuis le 3 juillet 2019 et ne bénéficie plus du maintient du droits aux prestations en espèces de ce régime général au 15 décembre 2023.

de location est résilié de plein droit par le décès du locataire.