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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Puis, elle conteste toute notion de parasitisme.
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] à l'audience d'orientation du 15 juin 2023 de ce tribunal, en contrefaçon de marques et parasitisme.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société conteste les actes de parasitisme et de concurrence déloyale qui lui sont reprochés. Elle ajoute que ceux-ci ne sont nullement démontrés.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La cour a également confirmé la décision rendue en ce qu’elle a déclaré la SARL [F] [L] recevable en son action en concurrence déloyale et parasitisme.
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
Les actes de parasitisme seraient caractérisés par la reprise de vêtements emblématiques de la marque ROSAE PARIS. 7.En réponse et aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 21 décembre 2022
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9e8c432ce7d11a700c6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la prescription des demandes en concurrence déloyale et parasitisme L’article 2224 du code civil dispose les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le
Source officielleChambre 01
668c2aea894f7f4d2e09f1bf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de contrefaçon, - CONDAMNER la société SARL KS à régler à la société STORY DEVELOPPEMENT, la somme de 120 000 euros en réparation du préjudice subi au titre de la concurrence déloyale et d’acte de parasitisme
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
20 décembre 2023
IV - Sur la concurrence déloyale et le parasitisme Moyens des parties La SAS Agicap estime que M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les demandes en concurrence déloyale et parasitisme Moyens des parties 82.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Réponse du tribunal A titre liminaire, il convient de relever que si la société LGO se prévaut de concurrence déloyale, elle concentre ses moyens et son argumentation sur le parasitisme qui est soumis
Source officielle1ère Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72bc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le parasitisme étant un fait juridique, il se prouve par tout moyen.
Source officielle1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[X] se prévalent de deux moyens au soutien de leur demande : la réalisation d'une copie servile d'une part, et des faits de parasitisme d'autre part.
Source officielleService des référés
68e7a544033cf481c39a4bdb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La concurrence déloyale alléguée n’est pas démontrée et les demandes à ce titre seront rejetées. 2.2 - S’agissant du parasitisme 37.
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur le parasitisme La société Groupe [G] [U] soutient que les défenderesses ont également commis des actes distincts de parasitisme en vendant à bas prix, via des soldeurs, des produits marqués en profitant
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le parasitisme Moyens des parties La société Tolix steel design invoque également des faits distincts de parasitisme.
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
8 janvier 2024
que les sociétés TRB et Lobst ont, par acte d’huissier du 8 août 2023, assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société Souamaa et la société LPF8 en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la demande principale de la société Meteoor en parasitisme Moyens des parties La société Meteoor fait valoir avoir réalisé des investissements importants pour l’édition du livre " Animal Friends
Source officielle1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
12 février 2025
[Y] [F] et la société BEAC ont fait assigner la société Hachette Livre devant le tribunal judiciaire de Nanterre sur les fondements de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd57
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à leurs marques. » - DECLARER irrecevables les demandes suivantes des sociétés TELEVISION FRANCAISE 1, TELE [Localité 14]-[X], TFX, TF1 SERIES FILMS, et LA CHAINE INFO – LCI sur le fondement du parasitisme
Source officielleService des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (en ce sens Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535).
Source officiellePage 2 sur 8