Mme [R] a acquis le 11 octobre 2022 la propriété d’une parcelle cadastrée ZI [Cadastre 2] sise [Adresse 5] à [Localité 3]. Le 9 août 2023, la SCI AGC JAJ, dont M.

Il s’ensuit que le doute persiste dès lors que Monsieur [X] [D] était bien propriétaire d’une parcelle n°[Cadastre 5].

Elle s’oppose à la demande de délais formulée par la SAS Hivory qui sait qu’elle doit quitter les lieux depuis le 27 août 2021, qu’elle est à l’origine du risque de coupure de réseaux dont elle se prévaut

Cadastre 5] et les époux [Q] [R] et [J] [P] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 6].

Les demandes de provisions sont augmentées des impayés pour le 2ème trimestre 2025,avec une demande réévaluée à 4.993,36 euros et elle demande que le défendeur soit débouté de ses demandes reconventionnelles

barrière située sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] sous astreinte, à sa condamnation au retrait de tous les biens entreposés sur la parcelle B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de son chef dont les bûches

MOTIVATION Sur l’étendue de la saisine Les demandes de « constater » et de « donner acte » ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, pas plus que les demandes de

Par avenant du 12 octobre 2020 à la convention du 10 octobre 2002, la SA AXENTIA, reconnue comme nouveau propriétaire des constructions érigées sur la parcelle AE [Cadastre 2], s'est vue transférer en

Ils invoquent également la préexistence d’une activité industrielle avant l’acquisition par les demandeurs de leur parcelle, ce qui exclut tout trouble anormal du voisinage, précisant que leur propre activité

de ses demandes.

Sa propriété jouxte la parcelle AR n°152, dont M.

Le délai de prescription de ces demandes a donc commencé à courir avec la délivrance de la chose vendue, soit le 3 avril 2013. La prescription est acquise depuis le 3 avril 2018.

Monsieur [U] [O], Madame [B] [L] épouse [O] et Madame [I] [L] épouse [E] [K] nus-propriétaires de cette parcelle.

Ils font valoir que cette parcelle leur a pourtant été interdite d’accès par M. [N]. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet 2024, le conseil des demandeurs a mis en demeure M.

Elle souhaite donc que ces deux éléments soient pris en compte.

Ils seront donc déboutés de leur demande de ce chef.

Monsieur [L] est propriétaire de la parcelle voisine section AN n°77.

d'un entrepôt sis [Adresse 4] à [Localité 2], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre

D’autre part, elle ne justifie d’aucun acte accompli par Monsieur et Madame [N] sur cette parcelle AX[Cadastre 10] à titre de propriétaires depuis leur acquisition de la parcelle AX[Cadastre 10] en 1952

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].